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Les victimes : des oubliées de l'histoire du droit ?
On se demandait encore en 1842 dans la doctrine pénale s'il ne fallait pas exclure purement et simplement la victime de l'enceinte du procès d'assises.
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Etudes et doctrine. Sur les rapports entre le Conseil constitutionnel Dans cette hypothèse, le juge pénal est le destinataire de la décision du Conseil
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Références doctrinales sur décisions du Conseil constitutionnel
Constitutionnalité du traité instituant une Cour pénale internationale, Dalloz, 2000, somm., p. 197.[0 décision citée ; 0 doctrine citée]
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Renée Martinage
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