CRIME ET DROIT PENAL

RS 311.0 Livre deuxième: Dispositions spéciales (Code pénal suisse)
Livre troisième: Entrée en vigueur et application du code pénal Crimes ou délits contre l’Etat. / Actes exécutés sans droit pour un Etat étranger
Code pénal français - Wikipédia
Après l'alternance de 1981, l'idée de refaire un Code Pénal est reprise par Robert Livre I: disposition générales; Livre II: Crimes et délits contre les
Droit : Cour pénale internationale, génocide . Panorama des lois
Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour Un nouveau livre du code pénal concernant les crimes de guerre doit être créé
AdmiNet-FRANCE : Code pénal
Contraventions de police et peines. CODE PÉNAL - 3ème PARTIE : DÉCRETS. LIVRE I et II Néant. LIVRE III Des crimes, des délits et de leur punition. TITRE I
INDEX
De l'application du droit pénal dans l'espace (Article 113-1 à 113-12). TITRE II Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique

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QUID 2006 - DROITS - DROITS DE L'HOMME - LÉGISLATION DU NOUVEAU
Crimes contre l'humanité (commis après l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal) et association en vue de commettre lesdits crimes (art.
Association Internationale de Droit Pénal - www.penal.org
Volume 60 1989 1/2 Les crimes internationaux et le droit pénal interne 1997 3/4 Les systèmes pénaux à l'épreuve du crime organisé, Droit pénal général
Droit pénal spécial en France - Wikipédia
Le droit pénal spécial est l'étude de l'ensemble des infractions : détermination des 4 Crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
laportedudroit : premier annuaire juridique francophone
Chronique de droit pénal routier www.jamanga.com/josseaume personnes inculpées de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui seront traduites
Du génocide, Article 211, Code Pénal (France)- Prévenir génocide
Code Pénal; Livre II, Des crimes et delits contre les personnes Penal Code; Deliver II - Crimes and offenses against persons;