CODE PENAL BELGE

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Code pénal - Wikipédia
Le Code pénal, dans certains pays, est le recueil des peines appliquées :. en Albanie, le Code pénal albanais; en Belgique, le Code pénal belge; en Égypte,
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'La corruption de la jeunesse', Article 379 du Code Pénal Belge Article 380bis §4 du Code Pénal Belge punit de travaux forcés de 10 à 15 ans et