CODE DE PROCEDURE PENALE ALGERIEN

Droit criminel de pays hors communauté européenne (1ère partie)
Code de procédure pénale de l'Algérie (en français, au format Html). ANDORRE. http://www.coprince-fr.ad/frances/penal.htm. Code pénal de la principauté
JSTOR: La Decolonisation du Droit Penal Algerien
L'abrogation de la procedure speciale resulte non de l'incrimination et de la repression prevue par le code penal algerien, mais du caractere exclusif de la
NATLEX - Browse by country
Journal officiel, 1966-06-10, n° 48, p. 482 Code de procédure pénale, Lex Algeria - Portail du droit algérien, Algérie (consulted on 2004-12-15)
ALGÉRIE. DÉTENTION AU SECRET / CRAINTES DE TORTURE. Abdelmajid
Aux termes de l'article 51 du Code de procédure pénale algérien, une personne peut être maintenue en garde à vue pour une durée pouvant aller jusqu'à douze
" La loi légalise les violations de Droits de l'Homme "
La loi anti-terroriste a été totalement intégrée dans le code de procédure pénale et le code pénal algériens. Les 12 jours de garde à vue et la compétence

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Journal officiel, 1966-06-10, n° 48, p. 482 Code de procédure pénale, Lex Algeria - Portail du droit algérien, Algérie (consulted on 2004-12-15)
ALGÉRIE. DÉTENTION AU SECRET / CRAINTES DE TORTURE. Abdelmajid
Aux termes de l'article 51 du Code de procédure pénale algérien, une personne peut être maintenue en garde à vue pour une durée pouvant aller jusqu'à douze
" La loi légalise les violations de Droits de l'Homme "
La loi anti-terroriste a été totalement intégrée dans le code de procédure pénale et le code pénal algériens. Les 12 jours de garde à vue et la compétence
The Permanent Mission of Algeria to the UN
Législation algérienne en matière d’extradition. Le Code de procédure pénale est le texte de référence en matière d’extradition. Les articles 694, 695, 696,
United Nations Human Rights Website - Treaty Bodies Database
constitue une violation flagrante de l'article 125 du Code de procédure pénale algérien qui limite ladite détention à une période maximale de seize mois
Action publique intro
De même, selon l'article 36 du code de procédure pénale, "le ministre de la les dossiers des rubriques 70 (" violences et assassinats en Algérie "
CODE ALGERIEN DE PROCEDURE PENALE, une oeuvre de OURDJANE AHMED
CODE ALGERIEN DE PROCEDURE PENALE une oeuvre de OURDJANE AHMED paru en 1984 aux éditions ENAL, en edition ancienne ou neuve, rare ou épuisée,
CODE (LE) ALGERIEN DE PROCEDURE PENALE, une oeuvre de LOURDJANE
CODE (LE) ALGERIEN DE PROCEDURE PENALE une oeuvre de LOURDJANE AHMED paru en 1984 aux éditions ENL, en edition ancienne ou neuve, rare ou épuisée,