CITATION DIRECTE

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Citation directe - Wikipédia
En droit français, la citation directe est la saisine directe des juridictions pénales de jugement par laquelle l'auteur supposé de l'infraction est cité à
Sectes : citation de Jean-Louis Debre pour discrimination - 4 juin
Citation directe devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. L'an deux mil quatre et le 12 mai 2004 À la requête de :. Monsieur Christian Cotten,
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La citation directe
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COMPARUTION VOLONTAIRE ET CITATION
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