ARTICLE SUR MENACES CODE PENAL

Reporters sans frontières - Turquie
Cinq journalistes inculpés en vertu de l’article 301 du code pénal Reporters sans frontières condamne sans appel les menaces contre Robert Redeker
TURQUIE. L'article 301 menace la liberté d'expression : il doit
L’article 301 menace la liberté d’expression : Amnesty International est extrêmement inquiète de l’usage fréquent de l’article 301 du Code pénal turc
Code pénal - Textes officiels : textes nationaux : codes - Forum
Code pénal 17/09/2001 Sélection d'articles portant sur l'application de la loi Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces,
CODE PENAL
Article 222-23. Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou
Article 433-3 du code pénal
Le premier alinéa de l’article 433-3 du code pénal précise :. « Est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende la menace de commettre un

Code pénal - Textes officiels : textes nationaux : codes - Forum
Code pénal 17/09/2001 Sélection d'articles portant sur l'application de la loi Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces,
CODE PENAL
Article 222-23. Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou
Article 433-3 du code pénal
Le premier alinéa de l’article 433-3 du code pénal précise :. « Est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende la menace de commettre un
Reporters sans frontières réclame des modifications significatives
Plusieurs articles de ce nouveau code pénal sont particulièrement dangereux. L’article 285 menace les journalistes de quatre ans et demi de prison en
TURQUIE. L'article 301 menace la liberté d'expression : il doit
Russie: les défenseurs des droits humains menacés et intimidés International est extrêmement inquiète de l’usage fréquent de l’article 301 du Code pénal
MENACES
CODE PENAL (Partie Législative). Paragraphe 3 : Des menaces. Article 222-17 La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la
VOL
CODE PENAL (Partie Législative). Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés. Article 311-1. Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
Protection des mineurs
Article 227-22 du Code pénal (Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 art. sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menaces ou surprise est un viol.