Syndication RSS : Microsoft tente le dépôt de brevet
Alors que la gestion des flux RSS a récemment fait son apparition dans Internet Explorer 7 et Windows Vista, Microsoft désire se prémunir d'éventuels litiges et tente de déposer deux brevets relatifs à [
Le nombre de dépôt de demandes de brevet international est
Le nombre de demandes de brevet déposées selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), continue de croître fortement (+6,4% entre 2005 et 2006).
« On m'a volé mon brevet ! »
Le tribunal a conclu que Claude Martin était le propriétaire légitime de ce brevet. Même si le dépôt au nom de Propic avait été fait en toute parence, et en accord avec Claude Martin, cité comme inventeur, le tribunal a ordonné la
Délai de grâce en matière de brevets : le pour et le contre
Le délai de grâce évite la sanction brutale de la nullité du brevet déposé par un inventeur négligeant ou pressé ayant exposé son invention avant le dépôt, dans un cadre non confidentiel. Il permet donc de mieux concilier la diffusion
3 repères sur les brevets fin 2006
L’une consiste à financer le dépôt de leur premier brevet. Les PME sélectionnées (après candidature) verront le dépôt de ce premier brevet financé par le ministère des PME à hauteur de 30 % (avec un plafond à 2.000 euros) et à 70 % par
Syndication RSS : Microsoft tente le dépôt de brevet [del.icio.us]
[RSS Latest News - All RSS Latest News]
La France accusée de « bloquer la simplification du système de
Ce n’est certainement pas à cause de leur coût : 5000 euros si la demande de brevet est rédigée par un conseil en propriété industrielle, et beaucoup moins (les taxes officielles de dépôt) si le déposant se passe des services d’un CPI
Demande d'inscription
à accomplir pour effectuer le Dépôt légal de la description de votre création originale. de développer votre invention, même si vous n'avez pas de brevet. La déclaration d'auteur n'est pas obligatoire, et le brevet non plus.
Un conseil à 1500€
Mais si vous innovez, que vous etes petits et que vous souhaitez vous proteger, il serait dommage de s'en priver. d'autant que visiblement une grande partie de votre depot de brevet (le premier) peut aussi recevoir une subvention !
Le financement du premier brevet
Le plan "Premier Brevet" permet à une PME qui n'a jamais déposé de brevet de faire financer son dépôt par l'Etat et Oséo à hauteur respectivement de 30 et 70%. Pour en savoir plus c'est par ici
depot+brevet: societe depot brevet | recherche depot brevet | societe depot brevet | recherche depot brevet | depot+brevet