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Affaires diverses d'urbanisme : pas moins de sept dossiers contentieux relatifs essentiellement à des constructions, des extensions ou des installations illicites en zone non constructible. Ces constructions ont continué malgré les
Des terrains taxés en cas de plus-value
Un propriétaire d’un terrain non bâti vendu constructible par un plan local d’urbanisme (PLU) peut être redevable d’une taxe en cas de plus-value… Source: www.seloger.com
SI NOUS ARRETIONS LE PLU
v Il n’y aurait plus de terrain constructible à Montmercy sauf la Maison d’enfants. C’est le report à long terme d’aménagements dans le hameau. (assainissement, sécurité incendie, mise en souterrain des réseaux.)
ÐÏࡱá XX ‘ßókÇ 1. Al'occasion de son dép
Ce texte prévoit qu'un plan de division du terrain doit être adressé au maire de la commune, préalablement à la division, non constitutive de lotissement, d'un terrain en vue de l'implantation de bâtiment. En d'autres termes,
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Sur le terrain, les enseignants rament 15/05/2003 • 15h33 France / Education / Informatique "Un ordinateur pour 10 élèves en 2007, j’y crois difficilement" [Nicole Geneix] Pour le syndicat enseignant Snuipp, le ministère de l’Education
annuaire des societes civiles immobilieres
Un terrain constructible entre le Larzac et Méditerranée, ouvert à des investisseurs et porteurs de projet. Un terrain constructible entre le Larzac et la Méditerranée, ouvert aux investisseurs et porteurs de projets.
Le POS : volonté ou fatalité ?
Il fixe les règles générales de construction et les servitudes d'utilisation des sols : c'est sur ce plan qu'on vérifie si le terrain est constructible ou non. Y figurent aussi les servitudes d'utilité publique (passage de canalisations
Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de
Lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. « Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de
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