DROIT CONSTRUCTION SUR TERRAIN AGRICOLE






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Colonisation et apartheid : Un article de voltairenet.org
Qu'on en juge sur le terrain : le tracé du Mur suit une logique délibérée : maximum de terres, minimum de population, en vue de l'annexion et de l'expansion future des colonies. Le tracé de ce dernier suit soigneusement les principales
Discours à Toulouse sur le thème de l'Europe
C'est dire si, sur le terrain même de ses promesses fondamentales, les défenseurs, je devrais dire les sectateurs, de l'Europe fédérale ont menti. Le Marché Commun, mis en place en 1958, pouvait à la rigueur être utile, s'il avait été
Mon intervention au Conseil National du Parti Socialiste
Et Sarkozy, dans la filiation de la droite, a mis le paquet sur l’ordre républicain, sur les droits civiques et civils, notamment de la propriété, pendant que la gauche qui a toujours historiquement été portée par Jaurès,
De la Chine et de l'Afrique : Le sommet de Beijing
Inversement, le fait que la Chine évite de poser des conditions signifie qu’elle peut aller très vite et produire des résultats palpables sur le terrain. L’étatisme qui caractérise encore l’économie chinoise signifie que la Chine
Gîte rural et construction nécessaire à l'exploitation agricole
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la cour administrative d'appel de Marseille a commis une erreur de droit, en se fondant sur ces dispositions pour censurer l'arrêté du maire de la commune de Monjtay ; que, par suite,
Des paysans indiens sèment des pierres
En 1993, ce paysan, titulaire d'un diplôme d'ingénieur agricole, rend visite à chacune des 122 familles de son village pour leur proposer un contrat : leurs terres contre une participation dans l'entreprise de construction de la ville
Raisonnement économique contre sophismes comptables : Le cas de la
On peut tenter de deviner comment les terrains agricoles actuels seraient utilisés en l'absence de la PAC, mais cela ne restera jamais que des conjectures, par définition. Les usages effectifs seraient en fin de compte déterminés par
Dette, droits de l'homme et migrations
Le mouvement paysan international Via Campesina réclame le droit des populations à définir leur politique agricole et alimentaire, incluant le choix d'une agriculture respectueuse des besoins des populations et de l'environnement.
Les fortifications à travers l'histoire
Les historiens ne sont toujours pas d'accord sur leur rôle – ébauches de villes ou refuges temporaires ? – ni sur les circonstances politiques ayant entraîné leur construction. Il est probable que, de même que le pa maori, ces défenses
Yourte et droit de l’urbanisme
M. Jean Launay appelle l'attention de M. le ministre des ports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le statut applicable aux yourtes. Ces habitats traditionnels connaissent un certain développement dans de nombreuses
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