FRANCAIS
 
REGULARISATION DES COLF (COLLABORATEURS DOMESTIQES) ET DES ASSISTANTS A DOMICILE ET REGULARISATION DES TRAVAILLEURS SUBORDONNES DANS LES AUTRES SECTEURS

 

Avec la soi-disant «sanatoria» il sera possible régulariser la position juridique des travailleurs étrangers irréguliers présents en Italie. Il y aura deux types de sanatoria:

  1. la sanatoria pour ceux qui élaborent activités domestiques dans des familles(domestiques ou assistants), article 33 de la loi «Bossi-Fini.»
  2. la sanatoria pour tous les travailleurs subordonnés dans les divers secteurs productifs, décret loi qui entrera en vigueur simultanément avec la sanatoria des colf e assistants.

 

Les temps.

Les sanatorie entreront en vigueur vers le 9 Septembre, ou 15 jours après la publication de la «Bossi-Fini» sur la «Gazetta ufficiale», qui devra advenir entre la fin du mois d’Août. Le temps à votre disposition, de l’entrée en vigueur des lois pour dénoncer le rapport de travail pour Colf et Assistants sera de deux mois, et un mois pour les autres travailleurs.

 

Les Requisits

Les étrangers qui ont commencé un rapport de travail avant que la loi soit entrée en vigueur et qui ont un logement disponible, peuvent participer à la sanatoria.

L’étranger doit être muni d’un passeport en cours de validité ou d’un document valide pour l’expatriation.

Sont exclus de la sanatoria les étrangers qui ont reçu dans le passé une expulsion pour un motif différent de celui d’un manque de renouvellement du permis de séjour (il est possible que ce réquisit soit modifié dans le décret loi sur la sanatoria qui sortira en Septembre).

Sont exclus de la Sanatoria les étrangers qui résultent être dénoncés pour des réaux indiqués dans les articles 380 et 381 du code de la procédure pénale.

Une famille ne peut régulariser plus d’une colf. Il n’y a pas de limites pour les assistants à domicile (avec un certificat médical qui atteste la pathologie de la personne assistée) et pour tous les autres travailleurs.

 

Instructions pour la régularisation des travailleurs étrangers.

La procédure pour régulariser colf et assistants et celle des autres travailleurs sont identiquées (pour la première il y’a un mois en plus).

 Pour l’employeur qui doit demander la régularisation d’un travailleur étranger à travers une déclaration d’émersion du travailleur irrégulier, il sera nécessaire remplir un module du ministère, payer une somme forfaitaire pour les contributions arrentées et envoyer le tout à la préfecture du lieu où se déroule l’activité de travail, à travers une lettre recommandée et assurée. Dans un second temps, l’employeur et l’employé seront convoqués à la préfecture pour signer le contrat de séjour et pour recevoir le permis de séjour. Le permis de séjour aura une durée d’une année et sera renouvelable en présence d’un contrat de travail.

 

PHASE 1

Le ministère de l’intérieur distribuera deux plis (ou Kit), un pour les colf et les assistants à domicile et un pour les autres travailleurs subordonnés, contenant:

-          le module pour la presentation de la déclaration d’émersion du travailleur irrégulier;

-          le bon du c/c postale pour le versement des taxes;

-          l’assurance de la recommandée- assurée;

-          les instructions pour la compilation;

-          Une enveloppe préétablie, dans laquelle doit être spécifiée la province de la Préfecture

 UTG à laquelle la demande est envoyée.

Les plis pour la sanatoria seront disponibles au niveau des postes .

 

Procedure:

  1. compiler le module pour la présentation de la déclaration d’émersion du travailleur irrégulier dans laquelle va aussi spécifié le lieu où il logera.
  2. compiler le bulletin du c/c de la poste pour le versement des contributions et le coupon de l’assurance.
  3. faire deux photocopies du modèle compilé et du coupon: une conservée par l’employeur et l’autre par l’employé.
  4. se rendre à la poste pour effectuer le payement des contributions avec le bulletin postale (E 290 pour et les assistants à domicile, E 700 pour les autres travailleurs subordonnés);
  5. spécifier sur l’enveloppe préétablie la province de la préfecture-UTG à laquelle sera envoyée la demande;
  6. insérer dans l’enveloppe le reçu du payement, le module compilé, une copie du document d’identité de l’employeur, une copie du passeport de l’employé étranger et si nécessaire le certificat médical qui atteste l’état de santé de la personne d’un certain age ou de la personne handicapée qui a besoin d’assistance;
  7. consigner l’enveloppe fermée, à la poste avec le coupon de l’assurance déjà compilé;
  8. payer les frais de l’enveloppe recommandée assurée (E 40 pour les colf et assistants à domicile, E 100 pour les autres travailleurs subordonnés);
  9. retirer (et conserver le reçu du coupon timbré de la poste pour la démonstration de la présentation de la demande.

 

N.B.

Chaque module se réfère à un seul travailleur.

Le module doit être signé par l’employeur et par l’employé étranger.

Il est possible qu’il existe plus d’un employeur pour un travailleur, dans ce cas il suffira d’une seule enveloppe dans laquelle seront insérés les modules pour les déclarations.

Il n’est pas nécessaire que se soit l’employeur à faire toutes les démarches à la poste: le versement et la recommandée peuvent être faits par qui que se soit.

Le coupon de la recommandée sera la preuve qui permettra à l’étranger non en regle sur le territoire italien de ne pas etre expulsé pour cause d’attente de règularisation.

Les employeurs qui font la déclaration d’émersion du travail irrégulier ne sont pas punis pour la violations des normes relatifs au séjour, au travail et au caractère financier exercé avant l’entrée en vigueur de la loi, en relation avec l’occupation de l’employé étranger indiquée dans la déclaration d’émersion présentée.

 

 

PHASE 2

L’employeur (ou son représentant légal) et l’employé recevront une invitation de la préfecture à se présenter un jour établi, à une heure précise au bureau poli fonctionnel qui sera institué seulement pour la sanatoria.

Au bureau poli fonctionnel:

-          un code fiscal sera attribué à l’employé

-          la demande sera examinée définitivement et éventuellement complétée;

-          le contrat sera signé par l’employeur et l’employé

-          un permis de séjour sera consigné au travailleur étranger.

 

Notes Finales.

L’entière procédure sera illustrée sur les bases des circulaires promulgués jusqu’à maintenant et peuvent subir encore des modifications.

Pour avoir des informations définitives, il faudrait attendre les derniers circulaires d’application du Ministère de l’Intérieur et du Ministère du Travail.

 

[a cura di Fatou Boro Lo e Francesco Bernabini]