DOCUMENTATION FRANCAISE






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1er février : augmentation des tarifs de péage
1,81 % pour la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) ; 1,07 % (autoroute de la Maurienne) pour la société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF). C'est ce que précisent (
Ifremer : plongée dans les grands fonds
Découvrez les grands fonds des océans sur le site de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer). Des plaines abyssales aux sources hydrothermales, ce site présente la vie dans les profondeurs grâce
Création du compte épargne codéveloppement
Les étrangers présents en France peuvent désormais ouvrir un "compte épargne codéveloppement" afin d'investir dans leur pays d'origine tout en bénéficiant d'exonérations fiscales. Le versement initial sur le compte doit au moins être
Banque : connaître ses droits au 0 811 901 801
Depuis lundi 12 février 2007, la Banque de France propose un service téléphonique au 0 811 901 801 pour connaître ses droits en matière de réglementation bancaire. Les particuliers peuvent poser des questions à caractère général sur les
Publication : « La démocratie électronique » à la documentation
repris du site de la documentation française. Le thème de la démocratie électronique est au cœur du projet d'internet et cela que l'on envisage les usages politiques ou les usages administratifs de ce dernier.
Déploiement de la carte Vitale2
Le contenu de la carte d'assurance maladie Vitale 2 est défini dans un décret publié au Journal officiel du jeudi 15 février 2007. Caractérisée par une photographie en couleur du titulaire de la carte, elle permet l'inscription
Protection juridique : de nouvelles règles pour les assurés
L'assurance de protection juridique servant à garantir aux particuliers la prise en charge des consultations juridiques et des frais de procédure nécessaires au règlement des litiges a été modifiée. La loi réformant l'assurance de
Un simulateur d'indice des prix personnalisé en ligne
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) propose aux internautes un simulateur d'indice des prix personnalisé permettant de calculer l'inflation subie en fonction du profil de chacun.
Du codévi au livret de développement durable
Depuis le 1er janvier 2007, le compte pour le développement industriel (codévi) est remplacé par le livret de développement durable, utilisé notamment pour financer des travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments anciens.
Handicap : un guide pratique pour faciliter le vote
La Délégation interministérielle aux personnes handicapées a mis en ligne mardi 20 février 2007 un guide pratique concernant l'accessibilité au processus électoral (bureaux de vote, isoloirs, techniques de vote) pour les citoyens
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