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01klein La Constitution française ne retrouve sa fonction que dans deux cas : d’une part, s’il s’agit d’un principe qui n’a pas d’équivalent dans le droit communautaire, ce qui, en pratique, est rare. On peut penser à la laïcité ou à la
Peine de mort : l’abolition dans la constitution française.
Mais je dois dire que lorsque, 26 ans après, j’ai déposé mon bulletin dans l’urne pour inscrire dans la constitution française l’abolition de la peine de mort, j’ai ressenti un grand moment d’émotion. Copie_de_dsc00003Lundi dernier au
Souveraineté : Touchée-Coulée, la Constitution française ?
Avec la modification de l'article 88 de la Constitution française, un préalable à l'adoption du traité de Maastricht en 1992, la France a pris acte de ce fert de souveraineté. Le législateur est notamment obligé de poser les
La Constitution française de 1958
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Droit européen : nouvelle capitulation du Conseil d’État
Cela signifie qu’une loi ou un décret pris en application d'une norme communautaire mais contraire à la Constitution française ne seront plus censurés par le juge national. L’arrêt entraînant ce nouveau fert de la souveraineté de
Révisions de la Constitution : une honte
Les 20e, 21e et 22e révisions de la Constitution française auxquelles le Congrès a procédé ce jour sont sensées servir la gloriole de Jacques Chirac : elles contribuent plutôt à la honte d’un Président qui aura manipulé 13 fois la
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Sourde colère
L’Europe devait être celle des patries mais voilà que la machine s’est emballée, que nos politiques nous proposent une autre constitution que la Constitution française pour un plat de lentilles. Car ne nous y trompons pas,

Assemblée nationale - Constitution de la République française
Dans les conditions fixées par le traité établissant une Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004, la République française participe à l'Union
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LA CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958. Texte incluant les modifications depuis 1958. Préambule. Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux
Constitutions françaises - Wikipédia
La constitution de 1870, à peine appliquée (Guerre de 1870), Portail du Droit français • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit français.
Les Constitutions de la France
Constitution de l'An I - Première République - 24 juin 1793 Constitution de l'An X - Consulat à vie - 16 thermidor An X, 4 août 1802
Legifrance - Le service public de l'accès au droit
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et Le Président de la République veille au respect de la Constitution.
constitution française

AdmiNet - France - Constitution
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FRANCE - THE CONSTITUTION
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Séquence 3 : la Constitution de la République française
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