TERRAIN CONSTRUIRE 31






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la Commission européenne des Droits de l’Homme (« la Commission ») le 31 ses biens au motif qu’il lui avait été impossible d’obtenir un permis de construire sur son terrai
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Le 31 janvier 1969, la requérante demanda à ce que son terrain fût classé dans cette zone En conclusion, l’obtention d’un permis de construire sur le terrain
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La commune contrôle son urbanisme, c’est à dire qu’elle a son « mot à dire » dans tout acte de construction ou d’aménagement. Que l’on veuille acquérir un terrain, construire dessus ou
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Tél : 04.68.66.62.31 Auteur Fil de discussion: construire sur terrain agricole (Lu 79 fois) Bonjour à tous et meilleurs voeux. Mon beau-père est un
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Confidentielles.com : qui fais construire sa maison?
As-tu déjà acheté le terrain? si oui, impose pour construire LA MAISON que tu veux. Message Posté par LACREOLE974 BEAUCOUP le 31 Mai 2006, 21:50
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Nous allons acheter un terrain. Le notaire du vendeur ne veut pas inclure dans les clauses suspensives "l’obtention du permis de construire".nous avons
Déposer un permis de construire : ce qu'il faut savoir pour monter
Pour toute construction sur un terrain non bâti, dès lors que sa surface au le web pour mieux gérer votre temps et votre facture d'eau ! - 31/01/2007
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Moto cross / Enduro : Créer-construire-comment faire son terrain de cross? : Bonjour, Eh bien voilà, Le 29-09-2006 à 16:16:11, Pieton66-31 a écrit :
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6 Journal Officiel du 31 mars 1984 en vigueur le 1er avril 1984) l'autorisation de construire et prononce le déclassement de cette partie de terrain. terrain+construire+31: | | terrain+construire+31