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Le Code du travail
Règles propres au contrat de travail Contrat à durée déterminée Règles générales (Articles L122-1 à L122-3-17-1) Le contrat vendanges (Articles L122-3-18 à L122-3-20) Résiliation du contrat (Articles L122-4 à L122-14-13)
Protocole du 18 avril 2006 [application au 1er avril 2007]
En cas de doute sur la réalité du caractère intermittent d’une activité , le centre de recouvrement national à la faculté d’exiger du ou des employeurs concernés la production de tous documents (contrat de travail. bulletin de paye,…
ABROGATION http://www.cip-idf.org
En d¹autres termes, l¹activité déborde largement le temps de travail effectué sous contrat. Pour un intermittent du spectacle, par exemple, tous les temps consacrés à la formation, l¹élaboration de nouveaux projets, la recherche,
Pour commencer
Pour ce qui est du côté "professionnel", Martial faisait des petits chantiers d'électriciens quand je l'ai connu, puis il a eu la chance de rentrer dans le monde du spectacle en tant que technicien plateau (contrat d'intermittent du
Artistes désengagés
Nous n'avons quasiment jamais de contrat de longue durée. Nous savons rarement si nous travaillerons le mois prochain. Nos salaires dépendent souvent de la recette du spectacle. La culture, c'est la jungle. Du coup, des préoccupations
La législation. : Presta gratuite
Un intermittent n'a pas le droit d'être bénévole car en fait il est payé pendant qu'il n'a pas de cachets par l'Assedic. C'est pareil pour un chômeur, En fait c'est la logique qui prime, on peut être bénévole à partir du moment ou
Intermittents texte de loi Mai 2004
Loi du 30 juillet 1999 concernant a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent du spectacle; b) la promotion de la création artistique. 1989-05-24 (LUX-1989-L-8150) Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.
Intermittents du spectacle : « l’humiliation »
Définition de l’intermittent en 1986. C’est un artiste et/ou un technicien du spectacle vivant, du cinéma et/ou de l’audiovisuel. Il a un statut de salarié qui va de contrat en contrat. Obtention du statut : techniciens = 507 heures en
tarifs 2007
Artistes et/ou techniciens certifient de leur présence et s’engagent à respecter l’ensemble des clauses du contrat signé entre SAMPLER MUSIC et l’organisateur du spectacle, dégageant par là-même leur mandataire contre toute infraction
ANNONCES
JANINE RANNOU, sociologue au Centre de sociologie du travail et des arts, EHESSCNRS, est spécialiste des professions et des marchés du travail artistique au sein des arts du spectacle. * IONELA ROHARIK, sociologue et statisticienne au
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Licenciement et droit du travail
Le contrat intermittent peut être conclu dans les secteurs connaissant d'importantes fluctuations d'activité sur l'année liées notamment aux spectacles,
Le Guide des intermittents du spectacle du cinéma et de l'audiovisuel
Le guide des intermittents du spectacle vivant de l'audiovisuel et du cinéma. sécurité sociale intermittents, assedic spectacle, audiens, contrat et
Demandeurs d'emploi - Situations et professions particulières
Vous êtes considéré comme intermittent du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de artiste du spectacle engagé par contrat à durée déterminée
conditions d'accès au statut d'intermittent - intermittent spectacle
intermittent spectacle. intermittents du spectacle En cas de fin de contrat de travail pour fermeture définitive d’un établissement ou pour interruption
annexe 8 et 10 - intermittent spectacle
intermittent spectacle. intermittents du spectacle d’une rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée à l’initiative de l’employeur ;
Profilculture : le site emploi formation des métiers de la culture
Les actualités de la réforme du statut d’intermittent du spectacle Le contrat intermittent peut être conclu dans les secteurs connaissant d’importantes
Intermittents : derrière le décor : Contrat de travail, cachets
Les heures travaillées par un intermittent du spectacle en contrat à durée indéterminée (CDI) ne sont pas prises en compte au titre de l'Assedic du
Actu: Chômage : Intermittents du spectacle
22-04-2005: Chômage : Intermittents du spectacle infos concernant les licenciement, démission, droit du travail, congés, maternité, cdd, cdi, contrat.
intermittents du spectacles - Loi1901.com
Sont considérés comme intermittents du spectacle : travaillé 507 heures ou plus au cours des 335 jours (11 mois) précédant la fin du contrat de travail.
Guide de gestion des intermittents du spectacle dans les collectivités
Le cadre juridique de l’embauche et de la rémunération des intermittents ou des LES CONTRATS DU SPECTACLE. - Principes généraux. - Contrat d’engagement
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