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Labour & Employment Mondaq
The secondment of a US employee to France for a certain period of time raises various issues regarding immigration law, social security law, employment law and tax law. The purpose of this study is to summarize these issues.
Le Mouvement Autonome et Solidaire des Sans-Emploi lance son Dossier Noir de l’assurance-chômage. CMAQ
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Bush signs again: 'US' now also means 'Usurping Space' CMAQ
US 'emperor' Bush today has signed another unbelievable law: claiming space. Enforced by a new military service, the 'U.S. Space Forces'. And again US 'diplomacy' is to order other nations to support the inhuman US policy, or

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Assurance-emploi, Loi sur l’ ( 1996, ch. 23 ). Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).

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