I - Le SEL, KEZAKO ?

Mais, dis, pourquoi, comment ?

Historique

Une réflexion et une décision d'une équipe

La première réunion et les autres

Le fonctionnement d'un groupe

La répartition des tâches

Création d'une association

L'élaboration des statuts, d'une charte et d'un règlement intérieur

L'unité d'échange

Cotisations en francs

Cotisations en grains

La comptabilité des échanges

Le catalogue des ressources

Rencontres et bourses d'échanges

Les échanges

Squad ça ne va pas bien...

Communications / médias

Questions juridiques

• Initié avec la création de la commission "Aide aux nouveaux adhérents SEL" lors la rencontre de Thiviers en avril 1996;

• à partir de :

- the LETS INFO PACK, 7ème édition 1995 (Lets Link UK 61 Woodcock Road, Warminster, Wilts BA 12 9 DH - tél. 0985 217 871 United Kingdom)

- le Dossier SEL Mode d’emploi diffusé par la coordination des SEL en France depuis janvier 1995 ;

Rédaction : Vincent Richard (SELLyon-Croix-Rousse), Annie Drappier (SEL Pyrénéen 09) - Mise en page : Fernand Karagiannis (SELLyon-Croix-Rousse) - Autres contributions : Jean-Pierre Barbez (SEL 89), Alain Bertrand (SEL Paris), Daniel Fargeas (SEL 66), Philippe Masson Zoppa (SEL du Forez), François Plassard (SEL Cocagne 31), François de Ravignan (SEL Pyrénéen 09), François Terris (SEL Pyrénéen 09) - Illustration : Vincent Cheynet (Lyon-Croix-Rousse) - Dessin couv : Lisinka Posemann (SEL Pyrénéen 09)

Dans ce guide, l’écriture est non sexiste, c’est à dire que la langue n’est pas masculinisée : nous écrivons "les adhérent-e-s de l’association", ce qui signifie ‘les adhérents et les adhérentes de l’association", puisque la plupart des SEL sont constitués d’hommes et de femmes.

Pas de copyright - Copies partielles ou totales autorisées à des fins non commerciales

Les monnaies locales ont été la règle avant d’être l’exception : les monnaies locales, régionales, ou urbaines, étaient presque universelles avant le 19e siècle et la centralisation générale du système bancaire et financier. Il était normal d’utiliser les monnaies locales pour le commerce local, parallèlement avec diverses monnaies à valeur internationale pour le commerce avec l’étranger.

Ce système financier à plusieurs niveaux permettait aux villes et régions de maintenir leur cohésion et leur sécurité économiques, et en même temps de prendre part aux échanges internationaux.

En Europe, de nombreuses expériences de "monnaie franche" (monnaies locales se dépréciant dans le temps) ont été réalisées au sortir de la 1ère et 2ème guerres.

Aujourd’hui, dans les pays occidentaux, il y a de nombreux échanges différents : les réseaux d’échange de savoir; le troc traditionnel ; les "barter system"; les coups de mains, cadeaux, etc. entre ami-e-s, voisin-e-s ou parent-e-s,etc.

Les années 60 et 70 aux Etats Unis ont vu de nombreuses expérimentations sociales, et entre autres des systèmes d’échange de savoir et des réseaux de baby-sitting, souvent basés sur une mesure en heures ou en points.

Dans les années 70, la région de Vancouver, au Canada, connaissait un fort mouvement de retour à la terre, avec des expériences coopératives et communautaires. De plus la fermeture de l’industrie minière avait provoqué une augmentation du chômage. Les gens manquaient d’argent.

En 1976, dans la ville de Vancouver, David Weston lance un système d’échange appelé Community Exchange (échange communautaire), où la mesure des échanges est fondée sur le temps. Puis il lance un système semblable sur l’île de Vancouver, tandis qu’il donne des conférences-ateliers, où un jeu montre aux gens comment l’argent normal va toujours aux plus riches, et manque aux personnes et aux régions pauvres.

Inspiré par cette idée, Michael Linton démarre, toujours sur l’île de Vancouver, un système d’échange fondé non plus sur l’unité de temps, mais sur le Green Dollar (dollar vert), qui a une valeur équivalente au dollar canadien. Il appelle ce système Local Exchange Trading System, LETS (Système d’échange et de commerce local). Il réalise un logiciel informatique de gestion des échanges. Il créée une entreprise, Landsman Ltd., afin de mettre en place un système expérimental et de diffuser ses idées.

Dans le même temps, d’autres systèmes se développent, dont celui de David Weston devenu le Green Dollar Exchange (échanges en dollars verts). Ce sytème recommande le rapport de salaires 1:3, c’est-à-dire, salaire minimum de 6 dollars/heure, maximum 18 dollars/heure (on est loin du rapport actuel de plus de 1 à 100). Il apporte aussi une limite au solde négatif, afin d’éviter des débits trop grands. De plus il s’appuie sur la participation et la responsabilité des adhérent-e-s, avec des réunions régulières.

Mais deux ans et demi plus tard, le système s’effondre. Des adhérent-e-s du système expliquent qu’il a "mal tourné". Afin de ne pas refaire ces erreurs, voyons les raisons qu’elles-ils donnent :

Le sytème était dirigé par une seule personne, sans participation des adhérent-e-s. Cela contribuait à un manque de confiance, et les membres ne pouvaient pas intervenir losque les choses allaient de travers.

On a appris qu’un participant avait un débit de 14 000 "dollars verts". On a eu l’impression qu’il profitait du système sur le dos des autres. Une telle dette, par rapport au taux d’intérêt de 12% à l’époque, représente un gain de 140 dollars par mois.

Le système s’est révélé non transparent. Bien que les règles prévoient qu’un-e adhérent-e puisse demander le solde et le mouvement de chaque compte, en fait, personne ne le faisait. On invoquait la Confiance. En réalité, une demande de connaître le solde d’un compte devait être transmise à la personne concernée, démarche difficile et dissuasive.

Les entreprises atteignaient des hauts crédits sans possibilité de les dépenser. Deux ont fait faillite. Elles auraient aussi souhaité la possibilité de gérer informatiquement leur compte.

Linton espérait que le système puisse augmenter jusqu’à des proportions énormes, ce qui s’est révélé irréaliste. De plus, il comptait sur le LETS, considéré comme une entreprise de services, pour assurer son propre revenu tandis qu’il développait et diffusait le concept LETS. Mais c’était une charge financière trop importante pour un groupe expérimental local.

Jill Jordan diffuse le concept du LETS, mais métissé de caractéristiques issues du Green Dollar Exchange. Et ça marche ! 45 LETS en 1991, 200 en 1994, dont Blue Mountain, le plus gros LETS au monde avec 1800 adhérent-e-s.

A partir de 1984, David Weston introduit ses idées en Grande Bretagne par une série de conférences. Le premier LETS britannique démarre à Norwich en 85. Le nombre de LETS augmente très lentement. Puis un climat favorable se développe, avec l’aggravation de la récession économique, la publication d’un livre sur les LETS, et l’intérêt des médias. En 1991, Liz Shephard organise une conférence nationale sur les LETS. Avec l’appui unanime de la conférence, elle lance Letslink UK, réseau de LETS et agence de développement, et y travaille à temps complet.

La logique du capitalisme, c’est celle du profit financier. C’est inéluctable : une entreprise qui ne fait pas de profit disparaît .

Mais quand la seule logique est le profit, peu importe le chômage et la pauvreté : les bas salaires permettent de produire de façon compétitive, tandis que le chômage est l’assurance d’une main d’oeuvre toujours plus docile.

Quand la seule logique est le profit, peu importe le pillage des matières premières, la pollution ou le risque industriel : tant que c’est économiquement rentable, on continue.

Le système capitaliste s’est maintenant étendu au monde entier : pays pauvres sous ajustement structurel, pays de l’ex-bloc de l’Est, tous s’ouvrent au libre-échange, c’est la mondialisation économique. Les économies locales sont détruites par la spécialisation, la mono-culture, la production polarisée sur l’exportation.

Sous la pression populaire, l’Etat peut tempérer les excès du capitalisme, par des lois sociales, par des lois de protection de l’environnement. Mais le capitalisme est un pouvoir non centralisé, qui réside dans la logique du profit alliée à la circulation mondiale des marchandises et des capitaux. Les Etats ne peuvent pas contrôler cette vaste pieuvre ; ils ne font plus que suivre ce que dictent "les marchés". Tant que l’économie est mondiale, il n’y a pas le choix. N’ayant plus la possibilité de réguler les problèmes, les Etats cherchent seulement à faciliter leur développement économique dans la compétition mondiale.

Les mesures sociales font baisser l’efficacité économique d’un pays, alors, tous les Etats s’inclinent, et des reculs sociaux ont lieu partout : par exemple en Inde, le travail des enfants a été déréglementé; en clair cela veut dire que l’esclavage des enfants est à nouveau légal.

L’aspect financier montre toute la folie du système :

3 milliards de dollars circulent dans le monde à chaque seconde. On ne sait pas à qui appartiennent ces capitaux, on pourrait à la limite les taxer lorsqu’on les "voit passer" (Philippe Paraire, conférence). De ces capitaux, seulement 5 % correspondent à des échanges réels, 95% étant seulement de la spéculation, d’après la Banque Mondiale. La spéculation, c’est l’argent qui génère de l’argent.

Une des tragédies de la rareté de l’argent, c’est la dette. Le surendettement des ménages, dans les pays riches, accule de nombreuses personnes à des situations financières dramatiques, à la pauvreté.

Lorsqu’on constate la gravité de la situation mondiale, et le dysfonctionnement profond du système capitaliste et financier, il paraît nécessaire d’instituer des alternatives locales. Mais si l’on veut que ces alternatives soient porteuses de changement, et qu’elles ne reproduisent pas les erreurs du système actuel, il faut peut-être nous interroger sur nos valeurs.

L’argent comme moyen d’échange permet de satisfaire les besoins des individus... sauf le besoin d’être plus riche que la-le voisin-e ! Dans notre système actuel, il est nécessaire que l’argent soit rare, ce qui entraîne aussi, profit, compétition, spéculation.

Une monnaie locale et non spéculative, qui est un moyen de mesurer des échanges et non une fin en soi, c’est donc un choix exprimant des valeurs éthiques et morales différentes:

C’est choisir la coopération au lieu de la compétition : dans un SEL, je suis riche d’être différent... et non d’être supérieur.

C’est donner plus d’importance à l’être qu’à l’avoir : je me définis et je définis les autres, par ce que nous sommes, ce que nous faisons, et non par ce que nous possédons.

Références :

• François Partant, "Lettre au Cardinal Etchegaray", 1986, in Bulletin de La Ligne d’Horizon, 7 rue Villa Bourgeois, 92240 Malakoff, février 1996

•Philippe Paraire, Conférence au Salon Primevère 96

•Lets Infopack, 7ème édition

 Les fiches pratiques

avec des amis et connaissances, dans les milieux associatifs, avec les SEL proches etc... pour mieux voir entre nous, les différentes possibilités d’un SEL, par exemple :

- se rencontrer et tisser des liens

- s’apporter un mieux être économique

- valoriser des savoir faire non reconnus dans le système actuel

- promouvoir des solidarités

- traverser l’écran de l’argent et découvrir l’autre dans l’échange

- favoriser un comportement d’acteur et non d’assisté

a) Plusieurs SEL insistent sur l’importance d’une bonne cohésion idéologique afin d’éviter des heures de discussion stérile.

b) Une chose est sûre aussi : il faut une bonne équipe (4-5 au moins) et une bonne dose de temps et d’énergie partagés pour tenir dans le temps.

En résumé :

La première réunion et... les suivantes

En revanche, il ne faut pas attendre d’avoir un projet parfait, une association déclarée en préfecture, un ordinateur avec un logiciel de gestion, et des bons d’échange en trois couleurs... sinon on ne démarre jamais. Tout cela viendra plus tard. On s’en passe même assez bien.

Pour la première réunion, il faut être capable de proposer :

Il est évidemment indispensable de se quitter sur des choses concrètes, au moins la date d’une prochaine réunion et éventuellement quelques tâches par ex. :

- une information à distribuer auprès d’amis

- un projet d’édition du premier catalogue et des bons d’échange ou des feuilles de richesse partagée

- un contact avec un autre SEL de la région

- une réflexion sur les différents moyens pour tenir la comptabilité en grains

- une salle pour la prochaine rencontre, etc..

• Gérer les difficultés

- 0n ne sait souvent pas quoi faire avec les gens qui ont des idées farfelues mais n’en démordent pas, ou qui parlent tout le temps. Il est important de savoir être patient, mais aussi d’être franc et clair avec ces personnes: leur dire ce qui ne va pas, plutôt que de les exclure plus ou moins sournoisement, ou de les laisser bloquer toute progression!

- Si le sujet ne concerne que quelques personnes, leur proposer d’en discuter entre elles plus tard (par exemple, les discussions d’informaticien-ne-s auxquelles personne ne comprend rien).

- S’il y a de fortes tensions entre des personnes, leur proposer de faire une réunion à part, avec de préférence une personne un peu psychologue comme médiatrice.

• Maintenir le cap ensemble en s’organisant et en s’écoutant

Ces moyens de fonctionner sont effectivement possibles, (on les a vus être utilisés avec succès dans des réunions, rencontres, etc. Mais on voit aussi le contraire : des gens se couper la parole, s’engueuler sans s’écouter, des réunions emmerdantes à mourir)...

2) Il est souhaitable de privilégier ce qui permet à l’ensemble des adhérents d’être informé et de participer aux décisions prises par l’Association, par exemple en permettant aux adhérents :

a) de participer aux réunions du Conseil d’Administration (ou pourquoi ne pas l’appeler le Conseil d’Animation ?) pour donner leur avis, demander un débat sur un point important, etc...

b) de donner leur avis écrit dans le petit journal ou l’encart joint au catalogue des ressources (opinions nouvelles, projets, etc.)

c) de bien contrôler collectivement, avec le C.A., le fonctionnement démocratique du groupe et de ne pas laisser l’un ou l’autre prendre le pouvoir

Comment sont répartis (ou accaparés) les pouvoirs? Comment sont réparties (ou déléguées) les tâches? Comment circule (ou ne circule pas) l’information?

" - Qui devait prendre la clé?

- Je ne sais pas!

- Bon, on va faire la réunion dehors...

- Et les catalogues, ils sont où ?

- ???

- Et ce paquet de tracts, c’est quoi ? Et il en a 2000 ? A qui en as-tu parlé avant de les faire ?

- ???"

Pour éviter ce genre de catastrophes, il suffit de bien se répartir les tâches, par exemple :

- organisation des réunions

- édition du catalogue

- tenue des permanences

- etc...

Les choses paraissent plus simples quand elles sont décidées ensemble.

Notre volonté s’inscrit dans un partage à deux ou à plusieurs pour se remplacer facilement, se former et se contrôler mutuellement.

Notre souci est une bonne répartition des tâches pour qu’elles ne soient jamais trop lourdes pour quelqu’un, que personne ne prenne trop de pouvoir et que tout le monde soit heureux de prendre part à cette entreprise (peu) commune.

La coordination :

- impulse les échanges

- contrôle les équilibres

- maintient le contact avec l’extérieur

- contrôle les opérations financières du compte courant de l’Association (avec la trésorerie).

La coordination interne :

- reçoit tout le courrier du SEL y compris les offres et les demandes et le trie

- tient à jour la liste des adhérents (pour l’équipe de la saisie informatique)

Le secrétariat en collaboration avec la coordination :

- tient à jour les comptes rendus du CA

La trésorerie en francs :

- tient le cahier comptable à jour (factures numérotées et archivées)

- fait un bilan financier régulièrement

La trésorerie en grains :

- saisit les feuilles de richesse partagée ou les bons d’échanges de façon régulière

- publie les relevés de tous les comptes (mouvements et soldes) et les relevés individuels une fois par mois ou tous les deux mois.

L’équipe du bulletin :

- rédaction du bulletin

et maquette du bulletin

- photocopies

- agrafage et classification des bulletins

- distribution le jour du marché en grains

L’aide aux adhérents :

- répond aux demandes urgentes (aide agricole par ex.)

- remet en contact des adhérents isolés

La médiation :

- prend contact avec les personnes en conflit en particulier lorsque l’entente préalable n’a pas été assez explicite

- renvoie au CA pour décision démocratique.

Les relations avec les médias

Un petit groupe SEL qui démarre et peut se rencontrer facilement dans un espace très limité peut se mettre à échanger sans avoir besoin de cadre juridique. Il peut également noter les échanges sur un cahier (chacun gardant une trace) sans utiliser l’informatique. Il peut aussi utiliser une simple machine à écrire et faire trois cases par personne : une pour les coordonnées de l’adhérent-e, une pour ses offres, et une autre pour ses demandes.

Chacun prend ainsi le temps de réfléchir, de cimenter le groupe, de déceler peu à peu les multiples facettes du système.

Très vite, le groupe risque de s’agrandir en nombre et dans l’espace, (mais essayez de bien rester "local" dans un périmètre bien délimité) et un cadre simple parait nécessaire.

Deux associations type loi 1901 sont proposées :

1 "de fait" : (sans dépôt de statuts, ni de responsables)

- il semble possible d’ouvrir un compte CCP avec la signature de deux adhérents mais cela reste difficile (Daniel Fargeas, SEL 66)

2. "déclarée" : nécessite le dépôt des statuts, de trois porte-parole ou responsables,

- permet l’ouverture d’un compte CCP ou compte bancaire

- peut recevoir subventions et ressources autorisées par la Loi.

Une association déclarée est reconnue, donc elle bénéficie de toutes les lois relatives aux associations, et ses relations avec l’extérieur peuvent en être facilitées.

Un SEL a déposé ses statuts en préfecture après trois mois de fonctionnement en association "de fait", à la demande des adhérent-e-s (SEL Cazariles, 34).

Un autre SEL n’a pas voulu désigner de président, secrétaire, trésorier et a déposé le nom de quatre porte-parole et d’un trésorier (SEL Lyon Croix-Rousse et Villeurbanne).

a) Pour déclarer une association, des statuts sont à proposer. Il existe des statuts types à disposition dans les (sous-)préfectures. Vous pouvez, si vous le désirez, vous inspirez de ceux que nous avons joints (SEL Lyon Croix-Rousse et SEL Ile-de-France). Si vous désirez recevoir les fichiers textes de ces deux statuts sur disquette, précisez Mac ou PC, logiciel employé et joignez 4 timbres à vore demande : SEL Lyon Croix-Rousse, BP 1092, 69202 Lyon Cedex 01

b) Ces statuts sont préparés à l’avance et présentés à tous les adhérents, discutés et votés lors d’une Assemblée Générale Constitutive. Au cours de celle-ci, un Conseil d’Administration (de 11 à 13 membres par ex.) est élu, qui élit lui-même en son nom 3 représentants composant le bureau pour représenter l’Association pendant 1 an jusqu’à la nouvelle Assemblée Générale (de l’année suivante). Ce seront la-le Président-e, le Secrétaire et la-le trésorier-e ou deux porte-parole et 1 trésorier-e.

c) La demande de création d’une Association sera déposée à la (sous-)préfecture avec :

- deux exemplaires des statuts, datés et signés

- une demande de création de l’Association (papier libre ou imprimé) avec

a) le titre exact de l’Association (pas de sigle) et ses buts

b) le siège social

c) l’objet de l’association

d) les nom, prénom, adresse / date et lieu de naissance / profession / nationalité / signature des administrateurs : Président-e, Secrétaire, Trésorier-e ou les porte-parole.

La demande d’insertion au Journal Officiel sera retirée au moment du dépôt de la demande de création de l’Association.

PS : Ne pas oublier de déclarer par la suite, les changements de porte-parole ou responsables, ou siège social à la (sous-)préfecture.

- "à but non lucratif" signifie seulement que les éventuels bénéfices (ou "surplus de gestion") ne doivent pas être répartis entre les adhérent-e-s, mais rester dans l’association.

- Une association peut employer un-e ou plusieurs salarié-e-s: il est seulement interdit à l’organe d’administration d’être composé d’une majorité de salarié-e-s de l’association, et les dirigeant-e-s, si salarié-e-s, doivent l’être pour une fonction différente de celle de leur attribution élue (par exemple la/ le trésorier-e peut être salarié comme maquettiste du journal de l’association mais pas comme comptable).

- Il suffit de deux personnes pour déclarer une association.

- Il n’est pas du tout nécessaire d’avoir une personne présidente, une secrétaire, une trésorière (voir plus haut).

- Toute réunion qui n’est pas publique est libre et ne nécessite pas d’autorisation préalable. Il faut donc que toutes les personnes présentes soient ou membres ou personnellement invitées par un-e membre, qu’on connaisse leur identité, et qu’aucune publicité n’ait été faite à l’extérieur. (Dans le cas contraire, vous devez demander une autorisation de réunion publique)

(1) Associations, Ed. Journal officiel, 1993, p 11, 125 à 127, et 167 à 177.

En résumé :

Article 1:

Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts, une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre " SEL Lyon ".

Article 2: (buts)

Cette association a pour but :

- de promouvoir des solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des échanges multilatéraux de biens ou de prestations de service de voisinage. ces échanges auront nécessairement un but non lucratif et seront effectués de gré à gré entre les adhérent-e-s de l’association, selon les demandes et les offres de chacun-e.

- mettre en place, coordonner, surveiller et assurer la réciprocité de tels échanges selon les règles qui seront définies par la charte d’adhésion.

Article 3: (siège social)

Le siège social est fixé au 4, rue Bodin 69 001 Lyon. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. Une ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4: (admissions, membres)

Est membre actif/active toute personne physique ou morale (représentée par une personne physique accréditée) partageant les buts de l’association, ayant acquitté sa cotisation annuelle.

Toute demande d’admission doit être acceptée par le Conseil d’Administration.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année lors de l’assemblée générale.

Article 5: (radiation)

La qualité de membre se perd par:

- démission;

- décès;

- radiation prononcée par l’assemblée générale pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave.

Article 6: (ressources)

Les ressources de l’association sont:

- le montant des cotisations;

- les subventions de toute collectivité agrémentée;

- toute ressource autorisée par la loi.

Article 7: (Conseil d’Administration)

Le Conseil d’administration est élu par les adhérent-e-s et rééligible chaque année au cours de l’assemblée générale ordinaire. Il est composé d’au moins quatre porte-parole et d’un-e trésorier-e, eux/elles-mêmes adhérent-e-s.

En cas de vacance partielle, le remplacement du/des membre-s sera assuré par

un-e/des suppléant-e-s préalablement désigné-e-s lors de l’assemblée générale.

Les décisions sont prises sur le mode du consensus ou à la majorité des voix si le consensus n’est pas possible.

Article 8: (Assemblée Générale Ordinaire)

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tou-te-s les adhérent-e-s de l’association et se réunit au moins une fois par an. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration convoque à nouveau les adhérent-e-s pour une nouvelle Assemblée Générale. L’assemblée générale fixe le quorum pour la prochaine assemblée générale.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le conseil d’administration pour l’assemblée générale, les membres de l’association sont convoqué-e-s par courrier. Les porte-parole président l’assemblée et exposent la situation morale de l’association; le/la trésorier-e rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée. Le Conseil d’Administration propose un montant pour la cotisation qui est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des porte-parole et du ou de la trésorier-e. Ce vote a lieu à bulletins secrets si nécessaire.

Seul-e-s les adhérent-e-s à jour de cotisation auront droit de vote.

Est élu-e porte-parole celui ou celle qui recueille la majorité des deux tiers des votant-e-s. Si l’élection d’au moins quatre porte-parole n’est pas possible avec une telle majorité, un second tour est effectué, et la majorité de la moitié des votant-e-s suffit.

Article 9: (Assemblée Générale Extraordinaire)

Si besoin est, sur décision du conseil d’administration ou sur la demande de la moitié plus un-e des membres actifs/actives, le conseil d’administration convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. L’Assemblée Générale Extraordinaire est soumise aux mêmes règles que l’assemblée générale ordinaire.

Article 10: (Règlement intérieur, charte d’adhésion)

Une charte d’adhésion sera établie par le conseil d’administration qui la fera alors approuver par l’assemblée générale. Cette charte précisera divers points du fonctionnement de l’association. Un règlement interne complétera la charte d’adhésion, et sera établi et approuvé de la même manière que celle-ci.

Article 12: (Dissolution)

La dissolution de l’association pourra être prononcée en assemblée générale par les deux tiers au moins des adhérent-e-s et si elle a été inscrite à l’ordre du jour de ladite assemblée. Un-e ou plusieurs liquidateurs/trices sont nommé-e-s par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est reversé à une association poursuivant des buts similaires.

Article 13: (Modification des statuts)

Le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale une modification des statuts, sous réserve que cette modification ait été inscrite à l’ordre du jour.

Les nouveaux statuts sont alors ratifiés par l’assemblée générale.

Article 1:

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : S.E.L. DE....

Article 2 : buts de l’association

Promouvoir les solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens, et de prestations de services de voisinage. Ces échanges étant effectués de gré à gré entre les adhérents, selon les offres et demandes de chacun.

L’action du "S.E.L. de...." ne peut s’exercer que dans un cadre de neutralité. ses adhérents ne doivent pas faire état de leur éventuelle appartenance politique, religieuse ou philosophique et s’interdisent tout prosélytisme en ces matières.

Article 3 : Le siège social est fixé à ...

Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où doit être établi le siège social, lequel pourra être transféré par simple décision de l’association réunie en assemblée générale.

Article 4 : durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : moyens d’actions

L’association, constituée d’adhérents et de sympathisants, se manifestera par tout moyen légal.

Elle pourra pour ce faire demander des aides financières, ou mieux, en nature (soutien logistique, matériel, etc...) tant aux collectivités locales qu’aux autres personnes morales et aux personnes physiques.

Article 6 :

L’association est propriétaire du titre "SEL de...". Il ne peut être utilisé par des tiers qu’après accord écrit du conseil d’administration.

Article 7 :

L’association se compose de :

•membres fondateurs :

sont nommément désignés dans l’article 10.

•membres adhérents :

sont considérés comme tels ceux qui auront adhéré aux présents statuts acquittés la cotisation annuelle, et qui participent directement au fonctionnement de l’association.

Article 8 :

La qualité de membre se perd par démission ou par radiation prononcées par le conseil d’administration pour faute grave mettant en cause les objectifs de l’association, ou pour non-paiement de la cotisation annuelle, le membre intéressé doit être préalablement entendu et peut déposer un recours devant l’assemblée générale.

Article 9 :

Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations des membres, les recettes des manifestations qu’elle peut organiser, les subventions qui pourront lui être accordés, ainsi que toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 10 : Administration

L’association est administrée par un conseil d’administration qui comprendra au plus 7 membres : les membres fondateurs et 3 membres élus par l’assemblée générale.

Tout remplacement d’un membre fondateur se fait par cooptation.

Le mandat des membres élus est fixé à 2 ans, renouvelable.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un Président, un Trésorier, un Secrétaire.

Article 11 : réunion et pouvoir du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres.

Les délibérations du conseil sont validées par la présence d’au moins la moitié de ses membres.

Leurs décisions sont prises à la majorité simple. Chaque réunion du conseil donne lieu à un procès-verbal signé par le président et le secrétaire, et transcrit sur le registre ordinaire de l’association.

Article 12 : rôle des membres

Le président :

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il n’appose sa signature sur tout acte ou contrat engageant financièrement l’association, qu’en vertu d’une décision du conseil d’administration notifiée par un procès verbal.

Le secrétaire :

Il est chargé de la correspondance, de la rédaction des comptes-rendus de séance et procès-verbaux. Il a la responsabilité du registre spécial et du registre ordinaire. Il est investi de tout pouvoir pour faire assurer la réalisation des décisions prises par l’assemblée générale ou le conseil.

Le trésorier :

Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association en biens matériels ou immobiliers. Il effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes sous sa signature, conjointement avec celle du président, après accord de celui-ci. Il assurer la responsabilité de la tenue des livres de compte.

Article 13 :

L’assemblée générale de l’association comprend les membres fondateurs et les membres actifs. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart de ses membres. Elle est présidée par le bureau du conseil d’administration. Celui-ci fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance et à la demande d’au moins un quart de ses membres.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du C.A. et fixe le montant de la cotisation annuelle. Ses délibérations sont validées à la présence de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Le scrutin secret peut être décidé soit par la présidence de l’assemblée, soit à la demande d’un de ses membres. Les convocations sont envoyées 15 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Si le quorum des membres nécessaires n’est pas atteint, l’assemblée sera convoquée à nouveau. Elle pourra en seconde convocation, valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts, elle peut décider la dissolution de l’association. Ses délibérations sont validées à la présence d’au moins deux tiers de ses membres de droit.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de droit au moyen d’un pouvoir écrit et signé par le membre absent. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres de la présidence de l’assemblée. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera convoquée à nouveau. Elle pourra, en seconde convocation valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article 15 : procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et celles du conseil d’administration sont transcrits par le secrétaire sur le registre ordinaire et signés du président et d’un membre du bureau.

Article 16 - Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association, dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.

Article 17 - règlement intérieur

Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, adopter un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts, chaque section pouvant compléter ce règlement par des précisions qui lui seront propres, avec l’accord du conseil d’administration.

Article 18 - formalités

Le président ou le secrétaire, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à cet effet.

Deux exemplaires originaux des présents statuts sont destinés au dépôt légal.

Un exemplaire original est déposé au siège de l’association.

Le règlement intérieur ou la charte sont à signer par l’adhérent au moment de son inscription avec la fiche d’adhésion où il-elle écrit ses offres et ses demandes. Ils s’agit d’un ou de deux documents.

Le SEL est créé par un groupe local, de façon indépendante, pour permettre une réflexion sur la dimension humaine existant derrière tous les échanges et la promotion de solidarités dans le cadre d’un développement local.

Le SEL est une association à but non lucratif, les coûts administratifs étant couverts par les cotisations.

Le SEL met en contact les demandeurs et les offrants, il gère un système de comptes personnels en unités de mesure interne, fournit un échange d’informations, enregistre les services (type "coups de main") négociés entre ses adhérents.

L’unité de mesure utilisée (le Grain, le Talent, le Piaf, le Caillou, etc...) n’est pas convertible en francs, et vice versa.

Le SEL ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions, la valeur des services ou des produits négociés.

Chaque adhérent garde toute sa responsabilité et s’entoure de toutes les garanties pour que son activité à l’intérieur du SEL soit conforme aux réglementations en vigueur notamment en matière sociale et fiscale.

Le compte de chaque adhérent commence à zéro.

Il n’existe aucun intérêt pour les débits ou les crédits des comptes.

Il n’existe aucune notion de délai de paiement ni d’indemnité de retard dans la gestion des comptes.

L’adhérent détenteur d’un compte peut seul autoriser un transfert de crédit à partir de son compte.

L’adhérent détenteur d’un compte a le droit de connaître le bilan et les mouvements (chiffre d’affaires) de tous les autres comptes du système.

L’adhérent détenteur d’un compte peut refuser, toute proposition d’échange dont les conditions ne lui conviennent pas.

Dans certains SEL, la charte est un document annexe du Règlement Intérieur, court qui engage plus précisément l’adhérent par exemple à ne pas dépasser un solde négatif de -2000, -3000 ou -5000 dans ses transactions (sauf accord clair du CA) et à ramener son compte à zéro avant de quitter l’Association. Cette charte peut être alors annexée au Règlement Intérieur.

IMPORTANT : Dans certains SEL, la charte rappelle que tout prosélytisme à l’intérieur d’un SEL est interdit ainsi que toute utilisation du SEL pour satisfaire des intérêts et ambitions personnels, partisans, syndicaux ou commerciaux et/ou pour promouvoir une idéologie quelle qu’elle soit. (voir d’autre part, en 3ème de couverture, la proposition de charte "L’Esprit du SEL").

En résumé :

Le SEL Lyon est une association à but non lucratif, loi 1901. C’est l’ensemble des adhérent-e-s qui assure son bon fonctionnement.

Le SEL Lyon édite un catalogue régulièrement mis à jour (au moins deux fois par an) des offres et des demandes des adhérent-e-s, afin que celles/ceux-ci puissent échanger biens et services. Le SEL Lyon tient la comptabilité des échanges, dans une unité appelée caillou. Le SEL Lyon organise réunions et événements afin de permettre aux adhérent-e-s de se rencontrer.

Chaque adhérent-e accepte que ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone) soient données aux autres adhérent-e-s, afin de permettre les échanges.

Chaque adhérent s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres adhérent-e-s en dehors du cadre du SEL Lyon.

Les échanges sont évalués et payés en cailloux, qui est l’unité du système SEL Lyon. Un tarif horaire est proposé par l’assemblée générale comme base de négociation entre les adhérents-e-s. Il est actuellement de 50 cailloux pour une heure de travail. On ne peut pas changer des francs en cailloux ni des cailloux en francs (les cailloux ne sont pas convertibles).

Le prix de chaque transaction résulte d’une entente entre les deux adhérent-e-s concerné-e-s.

Un-e adhérent-e n’est jamais obligé-e d’accepter une transaction.

Le SEL Lyon ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges.

Chaque adhérent-e doit s’assurer avant un échange que les assurances des deux adhérent-e-s impliqués dans l’échange couvrent les risques qui y sont liés, tout particulièrement pour les travaux dangereux tels que travail en extérieur (toits, échafaudage, etc.), travail de mécanique sur un véhicule, etc.

Seul la/le titulaire d’un compte peut autoriser le débit de son compte en faveur de celui d’un-e autre adhérent-e.

Chaque adhérent-e commence avec un compte à zéro. Il n’y a aucune pénalité lorsque le compte passe en négatif; c’est même nécessaire à la bonne marche du système.

L’assemblée générale fixe une limite que chaque compte ne doit dépasser ni en positif ni en négatif, ceci afin de faciliter la confiance mutuelle. Cette limite est actuellement de 2000 cailloux. Le conseil d’administration peut autoriser un-e adhérent-e à dépasser cette limite jusqu’à une limite plus grande, de manière exceptionnelle et limitée dans le temps, et pour un but bien précis.

En cas de dépassement, le conseil d’administration demande des explications à l’adhérent-e et l’engage à ramener son compte dans les limites autorisées.

- Chaque adhérent-e s’engage à ramener son compte à zéro (ou plus) avant de quitter le SEL Lyon.

Le prix d’une transaction peut être en partie en francs et en partie en cailloux, mais seule la partie en cailloux est enregistrée par le SEL Lyon.

Chaque adhérent-e accepte que le solde et le mouvement de son compte soient publiés régulièrement, et soient communiqués à toute demande d’un-e autre adhérent-e, ceci afin de faciliter la confiance mutuelle. En revanche toute autre information sur le compte, et notamment le détail de chaque transaction, est confidentielle, et l’accès en est réservé aux personnes effectuant la gestion des comptes. Le SEL Lyon ne peut cependant garantir cette confidentialité.

Les frais de fonctionnement sont couverts par une cotisation annuelle. Elle est décidée en assemblée générale, et est actuellement fixée à :

40 francs pour les adhérent-e-s à faibles revenus;

100 francs pour les autres adhérent-e-s.

Les décisions courantes ou urgentes sont prises par le conseil d’administration, mais toute décision peut être contestée par un-e adhérent-e lors de la réunion suivante; elle est alors rediscutée en réunion. De plus les réunions du conseil d’administration sont ouvertes à tou-te-s les adhérent-e-s.

Les décisions essentielles sont prises en assemblée générale.

Les décisions sont réalisées au consensus, ou à la majorité des voix si le consensus n’est pas possible, et ceci aussi bien dans le conseil d’administration que dans les réunions et assemblées générales.

Les adhérent-e-s sont responsables individuellement de la déclaration de leurs ressources en cailloux aux autorités sociales et fiscales, s’il y a lieu. Dans ce cas, les adhérent-e-s effectuent la déclaration en considérant un caillou équivalent à un franc.

Le conseil d’administration peut refuser de publier une proposition de transaction, ou refuser d’enregistrer une transaction effectuée, si cette transaction est contraire à l’esprit du SEL Lyon tel que défini dans la charte et les statuts, ou aux lois en vigueur. Cette décision est soumise à l’assemblée générale suivante.

Le conseil d’administration a le droit de demander des explications à un-e adhérent-e dont le comportement semble en contradiction avec le bon fonctionnement du SEL Lyon, et en dernier recours de suspendre son compte, son exclusion étant du ressort de l’assemblée générale.

De même, le conseil d’administration a le droit de refuser l’admission d’une personne, dans des circonstances exceptionnelles.

Cette charte a été approuvée par l’assemblée générale constitutive tenue le 4 décembre 1995, et modifiée par les assemblées générales des 24 février et 27 mars 1996.

Elle peut être modifiée et complétée par l’assemblée générale.

Chaque adhérent-e accepte les conditions de la présente charte.

1) Les SEL signataires de cette charte souhaitent promouvoir ensemble la solidarité humaine, la valorisation des compétences propres à chaque être humain par le développement du Système d’Echange de savoirs, de services et de biens.

2) Il est établi que :

a) la valeur des échanges doit être négociée de gré à gré, et non pas imposée par les responsables du SEL.

b) l’unité locale d’échange ne peut en aucun cas être convertie en francs et réciproquement.

Chaque SEL local est dans ce cadre totalement autonome pour tout ce qui concerne son fonctionnement, son administration et ses activités internes.

3) Cependant, compte tenu de la menace que représente l’idéologie dominatrice de certains mouvements et organisations politiques, religieux ou philosophiques pour le fonctionnement et l’indépendance des SEL,

- pour garantir la neutralité, l’indépendance et la souveraineté de chaque SEL, ainsi que le respect des droits de l’Homme (liberté d’opinion et d’expression) ,

- pour éviter toute tentative d’exploitation humaine et de prosélytisme en matière politique, religieuse ou philosophique ,

il est décidé entre les signataires de la présente charte que :

Les personnes chargées de l’administration des SEL ne doivent en aucun cas,

- se prévaloir de leur éventuelle appartenance à l’un des organismes susvisés pour promouvoir, à travers le SEL, une image personnelle ou collective étrangère aux objectifs et aux valeurs du Système d’Echange Local,

- utiliser le SEL pour satisfaire des intérêts et ambitions personnels, partisans, syndicaux ou commerciaux, ni pour promouvoir une idéologie quelle qu’elle soit.

Tout membre d’un SEL qui serait importuné par un autre adhérent à ce sujet pourra en informer le Conseil d’administration du SEL et l’INTERSEL Ile-de-France.

Il appartiendra au SEL concerné de prendre toute mesure pour faire cesser cet état de fait, en examinant la situation avec toutes les garanties d’usage pour les parties concernées (en toute confidentialité, et dans les meilleurs délais).

A défaut, le SEL pourrait, après avoir été reçu par le CA de l’INTERSEL Ile-de-France, être radié du groupe.

L’unité d’échange permet de mesurer les échanges entre adhérent-es.

Une autre référence pour cette unité d’échange est le nombre de grains par heure de travail. Plusieurs SEL déclarent que une heure de travail vaut toujours une heure de travail, et donc l’unité d’échange est l’heure ou la minute. Un grain = une minute. Cela présente l’avantage de supprimer complètement les inégalités. De plus, on prend une référence stable, la minute ne risque pas de subir de l’inflation, alors que le franc oui! Par contre, pourquoi le même nombre de grains par heure pour une personne débutante et une professionnelle? pour un travail facile et un travail épuisant? Et comment évaluer en minutes ma guitare d’occasion?

Une solution intermédiaire consiste à recommander 50 ou 60 grains par heure, les adhérent-e-s restant libres de fixer la valeur qu’ils veulent : ils demandent alors le nombre de grains qu’ils veulent, suivant le plaisir ou la difficulté ou la pénibilité qu’ils ont à faire cette tâche ("coefficient d’emmerdement"), leur expérience, et aussi (malheureusement?) suivant la valeur habituelle en francs.

On peut dans l’Association SEL ne pas fixer de tarif horaire du tout, la valeur de l’échange est alors fixée librement par les adhérent-e-s.

• L’essentiel étant de bien se mettre d’accord avant l’échange, sur le nombre de "grains" que l’on va demander et offrir.

• Le Don

Certains disent que tout est trop comptabilisé, que le SEL risque d’empêcher ceux qui avaient l’habitude de rendre un service gratuit de le faire. Pas du tout ! Rien ne vous empêche de continuer comme avant, une fois ou l’autre, ou en partie.

On a besoin de : un ordinateur (comptabilité en "grains" plus édition du catalogue), du papier pour les photocopies, des timbres et des enveloppes pour l’envoi du catalogue, et enfin une salle pour les rencontres et un local pour les réunions.

L’ordinateur est en général facile à trouver : ordinateur personnel d’un-e adhérent-e, d’une autre association... Pour les photocopies, certain-e-s adhérent-e-s peuvent avoir la possibilité de faire des photocopies gratuites... Mais l’impression d’un catalogue peut représenter assez vite 5000 pages, et cela devient délicat. Par contre, on peut assez facilement obtenir une salle gratuite ou bon marché (chez un-e adhérent-e, auprès d’autres associations ou auprès de la Mairie...)

...subventions,...

Distinguez subvention d’équipement, par exemple pour acheter un ordinateur, et subvention de fonctionnement, qui est renouvelée tous les ans.

... et dépendance.

On vient de voir que quelquefois les SEL évitent une partie des frais : photocopies gratuites (peu souvent pourtant), salles et locaux gratuits, catalogue distribué lors des rencontres pour économiser les timbres... On peut alors faire une cotisation assez basse, ou en nature : le SEL de La Chapelle Pallueau (85) demande comme cotisation 10 timbres à 3F, 10 enveloppes et 50 feuilles de papier A4 (soit environ 35 F). La cotisation que vous demandez dépend donc des avantages matériels dont vous disposez.

En résumé :

Deux approches possibles:

N.B. La cotisation annuelle de 100 ou 150 grains peut être prélevée soit à l’adhésion, soit après 3 mois de vie dans l’Association par exemple.

C’est un travail comme un autre.

Ça permet à des personnes (qui ne le feraient pas autrement) de participer à la gestion du SEL. Ça soulage les autres personnes qui participent à l’animation du SEL.

Il est plus convivial de réaliser les tâches un peu pénibles à plusieurs, ou à tour de rôle, que de les confier à des personnes "rémunérées".

Confier des tâches administratives à des personnes qui se spécialisent peut nuire à l’auto-gestion, à la participation facile de tou-te-s les adhérent-e-s à l’administration du SEL.

Quelques SEL ont pensé donner à leurs adhérents des grains créés à partir de rien. Ces grains seraient inscrits au débit du compte de l’Association qui passerait dans le négatif à l’infini. Or, le mouvement sur les comptes reflète les échanges au sein d’un groupe donc, les richesses créées. Il apparaît difficile de créditer des comptes sans création de richesses !

En résumé :

• Bons d’échanges et feuilles de richesses

•Cahier de comptes et ordinateur...

Un bon d’échange est rempli à chaque échange. Une première souche est gardée par le propriétaire du carnet, une deuxième souche est gardée par le bénéficiaire du service et le troisième volet est envoyé à la personne qui gère les échanges en grain. Le système est très fiable et pratique. Si l’on ne renvoie pas son bon, le compte n’est pas crédité.

Si vous n’avez pas de bon d’échange, un papier libre suffit, si les deux adhérent-e-s le signent.

Les bons d’échange n’étant pas nominatifs, il est donc aussi facile de s’en procurer auprès d’autres adhérents.

- Avec un tableur (Excel par ex.) : une feuille par adhérent-e, semblable à une feuille d’échange. Prévoir une feuille avec le solde et le mouvement de tout-e les adhérent-e-s.

- Avec un logiciel maison : si vous avez un-e informaticien-ne dans le SEL et que le coeur lui en dit, elle-il peut créer un logiciel adapté à la gestion des comptes et/ou à l’édition du catalogue. L’intérêt, c’est qu’il est adapté à vos besoins spécifiques, et surtout s’il est modifiable, vous pouvez le faire évoluer : si les adhérent-e-s demandent un relevé de compte tous les trois mois, vous pouvez modifier le logiciel afin qu’il le fasse automatiquement.

- Avec un logiciel existant : parmi les personnes ayant créé des logiciels maison, plusieurs proposent de les fournir, quasiment au prix coûtant.

L’avantage est que vous avez un logiciel "pro" : convivial (facile à utiliser), efficace, rôdé. En revanche, il s’agit de versions compilées, et vous ne pouvez donc pas les modifier (Sauf le logiciel du SEL Pyrénéen 09600 Montbel sous Access).

Attention :

a) Si le groupe est petit (-50 adhérents), on peut classer par n° d’adhérent et faire apparaître la liste des adhérent-e-s avec toutes leurs offres et demande pour chacun-e et leurs coordonnées.

b) Si le groupe est important, un classement par thèmes parait utilisable plus facilement (et moins onéreux en place).

Plusieurs possibilités alors :

1) N° + nom + prénom + code postal + ville + tél. + offre (ou demande)

2) N° + code postal + offre (ou demande) - Une liste annexe donne les coordonnées des adhérents :

Ex : en offre :

NB : N’oublions pas que le catalogue avec les coordonnées des adhérents est interne à l’Association. Il ne peut être donné à l’extérieur pour conserver la confidentialité des coordonnées des adhérent-e-s du SEL..

c) On peut compléter ce catalogue par la liste des adhérent-e-s trié-e-s par prénoms, par noms, par communes....

Relevé des transactions.

La plupart des SEL édite un catalogue et/ou un bulletin tous les mois ou deux mois.

Lorsque le nombre d’adhérent-e-s augmente, cela devient vite lourd et coûteux. Il vaut mieux alors publier seulement une "mise à jour" à la place du catalogue complet.

- A la main;

- ou à la machine à écrire;

- ou sur ordinateur, sur traitement de texte ou logiciel de PAO, ou base de données.

Le programme de comptabilité des grains de SEL peut éditer le catalogue, ou encore peut le préparer pour être repris dans un traitement de texte ou un logiciel de PAO.

Un logiciel peut être développé exprès pour l’édition du catalogue...

• rencontres festives : goûters, pique-nique, méchouis, randonnées, etc...

• rencontres d’échanges : marchés tout en grains, ou "bourses d’échanges", bourses aux vêtements, bourse aux jouets, etc... Toutes les possibilités sont ouvertes à l’initiative du SEL (C.A.par exemple) ou d’un-e adhérent-e, concernant le SEL entier ou seulement un secteur ou un quartier...

• rencontres de travail : Assemblées générales ou réunions ou C.A. ouverts à tous.

• Afin que chacun-e dispose d’un stand, il faut une salle suffisamment grande, et des tables.

• Plutôt que d’engager des grosses dépenses, essayez de trouver une salle gratuite ou bon marché, de trouver des musiciens ou une sono dans le SEL, demandez à chacun-e d’amener un plat et une boisson à partager, etc.

• Il vaut mieux prendre une assurance qui couvre les réunions, manifestations de l’association. Cette couverture vous est demandée si vous louez une salle.

• Demandez l’autorisation de la mairie si nécessaire.

Bons d’échanges, feuille de richesse partagée (spéciale bourse d’échanges ou non), enveloppes de bons ?

L’idéal, c’est que les adhérent-e-s puissent facilement faire beaucoup de petits échanges (une part de gâteau, un coffret en bois, un kilo de pommes, etc...) tout en limitant le travail d’organisation, saisie informatique ou écrite, en évitant les erreurs ou les fraudes...

Pour les bourses d’échanges ou marchés tout en grains, des enveloppes (avec nom de l’adhérent et son numéro) peuvent être distribuées au début du marché. Celles-ci contiennent une valeur de 100 ou 200 grains en petits bons de 5, 10, 20 grains. Il est préférable de noter sur les bons le lieu et la date du marché (afin d’éviter que certaine-e-s adhérent-e-s indéliquat-e-s ne fassent des photocopies d’un marché à l’autre). A la fin du marché, chaque personne rend ses enveloppes avec le solde de ses "grains", le tout étant enregistré à l’entrée et à la sortie du marché. Pour les échanges de plus de 50 grains les bons d‘échange (à 3 volets) peuvent être utilisés en annexe (SEL Ariège).

- c’est vivre dans un secteur géographique de proximité

- pour pouvoir se rencontrer régulièrement ou non dans des rÉunions, au cours d’un repas, d’une fête...

ex : je le connais, donc, je peux lui demander de venir garder notre enfant ce soir

ex : je ne m’en sors pas avec mes gamins le mercredi

ex : elle n’a pas la forme ces temps-ci, et ne sort plus ; Qui va la voir ?

Dans le SEL, peut-on avoir une solidarité permettant à des adhérents en difficulté de santé ou autre d’êtres aidés ? et sous quelles formes ?

J’apporte des richesses parce que quelqu’un en a besoin. Je regarde l’équilibre de ce que je donne et de ce que je reçois.

Certains SEL insistent sur une limite négative à ne pas dépasser. Il est vrai que c’est important de ne pas profiter démesurément des richesses d’un groupe. On doit apporter et recevoir de façon raisonnable, équilibrée et c’est important de mettre en place des ‘règles’ à suivre par tous. Cependant,

2) Si un groupe enrichit sa vie locale et vit une réelle amitié et solidarité entre ses membres, il peut alors désirer un certain déséquilibre et accepter que certains qui ont plus de temps puissent le donner pour aider ceux qui en ont plus besoin.

NB : Philippe Lenoble (SEL 47, Villeneuve) propose dans un article "La commission de gestion : bilan d’un an d’activités", une réflexion de tous sur les dépassements des soldes négatifs et le respect des règles de l’AG.

De nombreux SEL se plaignent d’échanges pas assez dynamiques.

D’après des SEL plus anciens, et l’expérience britannique, les points à surveiller particulièrement sont :

- Un fonctionnement du groupe démocratique et ouvert

- Des occasions de rencontres, et des occasions d’échanges directs : repas, fêtes, bourses d’échanges.

- Des échanges bien locaux dans un groupe où l’on se connait et où on se fait confiance

- Un catalogue bien fait, paraissant assez souvent et régulièrement.

- Une comptabilité en grains transparente

- Un certain encouragement pour ne pas craindre de passer dans le négatif...

Nous avons vu l’intérêt de fixer des limites au débit et au crédit : il est particulièrement important que chacun-e soit à tour de rôle débiteur-trice et créditeur-trice, et non pas débiteur-trice chronique, ou créditeur-trice chronique.

Que faire quand un-e adhérent-e atteint la limite fixée au débit ou au crédit ?

Dans tous les cas, lui parler : comprendre comment elle-il est arrivé à cette situation, l’encourager à proposer des biens ou des services, à mettre ses offres en valeur. Certains SEL font précéder d’un astérisque "*" dans le catalogue les offres des personnes qui ont très envie d’échanger ou qui voudraient rééquilibrer leurs comptes.

Par exemple, le SEL Pyrénéen (09600) a remarqué que les personnes qui dépassent le seuil négatif autorisé ont ensuite beaucoup de mal à faire remonter leur compte.

Alors pour éviter ces dépassements, lorsqu’un compte arrive au seuil fatal, des "bons" débiteurs ne sont pas enregistrés. Aussi chacun doit-il vérifier les comptes avant de procéder à l’échange, ce qui responsabilise chaque adhérent.

Une personne qui quitte un SEL est censée ramener son compte à zéro (ou plus, il n’est pas difficile de faire un don de service à un-e autre adhérent-e ou au compte SEL).

Parfois, l’adhérent ne renouvelle pas son adhésion au SEL alors que son compte est négatif... Un autre déménage en laissant son compte négatif...

Techniquement, ces comportements ne sont pas gênants : les comptes restent en négatif, un point c’est tout. Sur le plan des richesses, ce n’est pas majeur non plus : les services ont bien eu lieu, et ont rempli leur fonction d’aide économique, morale, amicale...

En revanche, l’attitude de ces personnes pose question. Pourquoi ? Une difficulté de gestion ? ou autre ? Les adhérent-e-s du SEL ont-ils-elles conscience d’appartenir à un groupe ? Connaissent-ils-elles les autres adhérent-e-s ? Sont-ils-elles bien informé-e-s ?

Introduction : Nous vous faisons part de tout ce que nous avons trouvé comme textes intéressants à connaître, en périphérie de la situation " SEL ". Mais aucun d'entre eux ne nous semble utilisable totalement. Nous ne relevons d'aucun d'entre eux précisément tout en relevant de tous en partie ...

Le Code du travail (art. L324, 9 à 14 et Circulaire du 8/10/87) pose l'interdiction du travail clandestin (caractérisé par la publicité, l'utilisation de matériel professionnel, etc ... Bien relire les articles). Sont toutefois autorisés les travaux bénévoles d'entraide et les activités ponctuelles exercées par des particuliers pour des particuliers (REAS page 6).

EN CONSEQUENCE : Etre très prudent et bien poursuivre recherches et réflexions avec les autres SEL et les personnes compétentes.

Dans l'état actuel de nos informations, semble échapper à la qualité de travail clandestin, toute activité dans le cadre des SEL qui est à la fois :

* ponctuelle, non répétitive et de courte durée,

* réalisée de particulier à particulier au titre de l'entraide.

A- LE SEL ET LA LEGISLATION SOCIALE.

3) La notion de travail bénévole (Gazette du Palais 5 et 6 sept. 94- Cour de Cassation du 13 oct. 93).

LES ASSURANCES :

ECHANGES INTER-SEL

LA ROUTE DES SEL ?

…viennent de photographier 140 galaxies parmi les plus lointaines jamais détectées dans le "Hubble deep field".

Elles sont à environ 6 milliards d’années lumière.

L’année lumière est difficile à visualiser (300 000 km/s pendant une année) donc 6 milliards de ces années est totalement inimaginable, mais nous donne une petite idée de la dimension de notre univers.

Ainsi, quand nous redescendons sur notre petite planète bleue, nous pouvons peut-être nous rendre compte à la fois de l’insignifiance et de l’importance de notre place sur cette terre.

Nous nous apercevons que nous employons une mesure de nos ressources qui est devenue une ressource en elle-même et que, de ce fait, nous en sommes devenus dépendants et même esclaves.

Cette mesure que nous avons nommée ‘argent’ est devenue un maître exigeant et injuste régnant grâce à l’exclusion et à l’écrasement des plus faibles.

L’ O.N.U. nous dit que les richesses des 350 habitants les plus riches de la terre est égale à la "richesse" (ou la misère ?) des deux milliards trois cent millions des habitants les plus pauvres.

Ainsi, ce système monétaire archaïque et périmé continue à régner en faisant des ravages dans l’humanité et nos télescopes sont tellement puissants que nous ne pourrons plus voir ce qui se passe ici, chez nous.

Alors, nous formons des économistes qui nous disent qu’il faut de la croissance pour sortir du tunnel.

Nous formons des chefs d’entreprise qui licencient afin de sauver le profit et qui s’autodétruisent en supprimant leurs propres consommateurs.

Nous formons des hommes politiques qui sont satisfaits de nous faire croire qu’ils y croient.

Et que dire des consommateurs que nous sommes parfois et qui entretiennent inconsciemment le mouvement ?

Pendant ce temps là, le monde s’enfonce dans l’exclusion et la misère et il n’y a pas de solution en vue.

Dans ce petit livre du " SEL Mode d’emploi ", vous trouverez une idée originale qui vous proposera de vivre des moments différents, de réaliser une expérience qui vous passionnera, loin des spéculations, en vous demandant d’apporter ce que vous avez à offrir et de recevoir ce que chacun vous proposera.

Vous verrez poindre une nouvelle forme de société où la seule exclusion sera celle de l’enrichissement monétaire pour tendre vers l’enrichissement de tous par les ressources de chacun.

La rencontre de l’autre vaut tout l’or du monde.

Chaque SEL est une source de développement des valeurs individuelles libérant des forces nouvelles qui prépareront une société plus juste, plus fraternelle où chacun retrouvera sa place.