defiscalisation immobiliere:la LOI MALRAUX en deta
Ce dispositIf fiscal nommé secteur sauvegardé, plus connu sous le nom de loi Malraux, peut se résumer de la manière suivante : les propriétaires d'un immeuble situé dans un secteur éligible à la loi Malraux peuvent imputer leurs
Vend FERME/MAS Type F5 ou + de 190m² - Département 30
A quelques kms d'Anduze au coeur d'un secteur sauvegardé avec une belle vue sur la campagne avoisinante se trouve cette magnanerie du 18ème. Une fois l'entrée du parc (12580 m²) franchie, entre les arbres, la bâtisse (190m²) à la façade
revue de presse de 12 au 16 février
Dans ce quartier, classé en grande partie « secteur sauvegardé », les commerçants n'ont en fait pas la possibilité de s'équiper comme ils le voudraient pour se prémunir des vols.« Il ya trois ans, les Bâtiments de France ont refusé à
[Legifrance] JO No 74 DU 28 MARS 2007
Arrêté du 2 mars 2007 portant extension d'un secteur sauvegardé http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700234A Arrêté du 16 mars 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14
Brèves de comptoirepour économistes en herbe!
Certes, 61 % de nos compatriotes (six points de plus qu'en 2006) reconnaissent que l'actuelle équipe gouvernementale accorde une place importante à ce secteur. Mais 71 % pensent que ces actions sont insuffisantes.
revue de presse "patrimoine" du 20 février au 8 mars
Les luminaires sont dotés de techniques modernes, qui permettent une variation de l'intensité et une multichromie. Secteur sauvegardé et bon sens obligent, les câbles sont très discrets. « Il faut qu'on donne l'exemple », conclut l'élu.
Les propositions en matière d'urgence environnementale, de José Bové
Nous pensons que l’avenir de ce secteur industriel ne peut pas être fondé sur une croissance indéfinie du trafic aérien et c’est pourquoi il faut envisager les reconversions industrielles possibles. Une étude sera lancée pour évaluer
Immobilier achat et vente : tous savoir pour réussir !
Il peut, en cas d’urgence, décider l’accomplissement de certains travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Tantieme. Notion qui permet de connaître la valeur relative de chaque lot et la part que chaque lot doit acquitter en
La défiscalisation dans l'immobilier
Le logement doit impérativement être situé dans un secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP). Il existe d’autres règles très strictes.
Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l'Information
Les logiciels visés au premier alinéa ne peuvent être utilisés dans des systèmes de traitement automatisé de données dont la mise en oeuvre est nécessaire à la sauvegarde des droits afférents aux oeuvres protégées que lorsqu'ils sont
immeuble+vendre+secteur+sauvegarde: immeuble+vendre+secteur+sauvegarde