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terrain agricole devient constructible: terrain agricole devient constructible:

La crise du logement en France et comment en sortir
"Quand un terrain devient constructible, le propriétaire paie immédiatement les deux tiers de la plus-value d'urbanisation. C'est donc une puissante incitation à vendre [31]. En France, on crierait à la spoliation et à la violation du
La question du logement et de l'urbanisme en Ile de France
La surface constructible étant aussi limitée puisque les ressources sont rares, c’est-à-dire appropriables et limitées en quantité, l’arrivée de nouveaux migrants augmente la demande de logements et donc de terrains constructibles.
Libérez le foncier !
lui cèdent une part de terrain et en échange, une surface de terrain agricoles 4 fois plus importante devient constructible (le maire décide d’une modification du plan d’occupation des sols : il accorde des ” permis de lotir”).
Prologue En ce début de siècle, l’heure du choix présidentiel de
1°) C'est le manque d'espace vraiment constructible sur le littoral qui rend toute extension urbaine, à ce niveau, irréalisable, d'où la tentation des maires de toutes les Côtes d'étendre vers le proche arrière-pays un type
Informations utiles aux propriétaires de terrain
Vous êtes propriétaire d’un terrain à usage agricole que vous louez à un agriculteur. La mairie modifie le POS de cette zone; une partie devient constructible. Vous êtes taxé chaque année sur une base forfaitaire majorée de 5000 euros
Dossier : Les fleuves en danger, miroirs du Chemin de la Chine
L'Eau, économisée du pôle agricole, doit être détournée au profit de l'industrie. Et les villes le long du fleuve veulent grandir comme les villes prospères du bord de mer, bien que ces régions n'aient aucun de leurs avantages naturels.
Enquête. Aux frontières du réel
Les autorités s'étaient lancées dans des travaux d'infrastructure, de routes, d'assainissement… avant de se rendre compte que le terrain n'était pas constructible, parce que le sable engloutissait tout au fur et à mesure”.
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Sur le terrain, les enseignants rament 15/05/2003 • 15h33 France / Education / Informatique "Un ordinateur pour 10 élèves en 2007, j’y crois difficilement" [Nicole Geneix] Pour le syndicat enseignant Snuipp, le ministère de l’Education
Discours de François Hollande - Congrès du Mans – 20 novembre 2006
Il n’est pas acceptable qu’un propriétaire, parce que son terrain devient constructible par une décision publique, puisse encaisser une plus-value considérable. Il faudra là aussi socialiser les profits tirés de décisions publiques.
Chronique d'une curée de campagne
Ce n’est qu’en 1973 que la ville de Bolbec devient propriétaire de ces baraquements et du terrain constructible environnant. Ce qui lui permet d’entamer de réaliser une cité de promotion familiale de 26 pavillons en remplacement des
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