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12 février 2007: dépôt du projet de loi de position au Sénat
Les chapitres Ier à VI du projet de loi assurent la position de la directive pour chaque droit de propriété industrielle : dessins et modèles (chapitre Ier), brevets (chapitre II), topographies de produits semi-conducteurs
Le pacte présidentiel en cent propositions
Mettre en place une politique industrielle capable de préparer l'avenir et de réduire les risques de délocalisations avec la création d'une Agence nationale de réindustrialisation. 3. Soutenir les PME avec la création de fonds publics
Pour lutter contre la contrefaçon
La procédure des procès en contrefaçon variera selon que sont en cause les titres de propriété industrielle tels que les brevets, les marques, ou encore les dessins et les modèles. Ce qui nécessite de présenter successivement les 3
Problème de l'eau à Maurice
L’agriculture mobilise une large part (48 %) des ressources du pays en eau fraîche, la production hydroélectrique 30 % et le reste sert à, usage domestique, industriel et touristique. Maurice ne peut se fier qu’à la pluie et à sa
Les garanties dans les contrats de sous-traitance
Le champ des protections légales de la propriété intellectuelle s'étend à un nombre de plus en plus grand de secteurs de l'innovation, et les sous-traitants industriels de titre de la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et
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Conditions générales de commande:
Nos prix sont calculés sur la base de la fourniture par vos soins de fichiers informatiques de qualité professionnelle. Toute intervention de notre part pour la mise en conformité de vos fichiers fera l'objet d'une majoration minimale
Retenue à la source dans le système fiscal international
Pour les marchés conclus portant sur la fourniture de biens corporels par une entreprise non établie ni domiciliée en Tunisie, les bénéfices d'une telle opération n'étant pas soumis à l'impôt sur les bénéfices tunisien, ils se trouvent
conseil municipal du mardi 12 septembre 2006
Bonne nouvelle, ce seront entre 38 000 et 150 000 € qui vont être consacrés dans les douze prochains mois à …la signalisation (fourniture de panneaux et pose des panneaux), et le contrat est signé pour 4 ans !
Top 1000
<br />252. descrizione di un attore in inglese<br />253. descrizione di una scimmia tradotta in inglese<br />254. descrizione prodotto cfrp<br />255. détails technique mur coupe feu en toiture industrielle<br />256. di cui sopra +
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