Jurisnet: PARTAGE APRES DIVORCE
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Partage après divorce
Le partage de la communauté après divorce. D ans le cadre d'un régime de communauté, chaque époux reste propriétaire de ses biens personnels (représentés ici soit en jaune soit en rouge), et
Partage judiciaire après divorce
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Le rôle parental après le divorce
Le gouvernement du Canada ne cesse de réaffirmer que les besoins de l'enfant après une séparation ou un divorce sont primordiaux. Au Canada, le gouvernement fédéral partage la
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