Société: ISRAEL FRANCE DIVORCE - L'égalité de divorcer : le combat
J’ai dénoncé la crispation des communautés juives orthodoxes à propos de la séparation hommes-femmes dans les synagogues, des lois liés à la pureté familiale ou au divorce religieux », raconte Olivia Cattan, qui reconnaît avoir ainsi
Bons mots et boulettes à gogo
Ségolène Royal a donc oublié l’existence d’un dispositif existant qui permet (déjà) l'éloignement du conjoint violent du domicile lorsqu'une femme est battue dans le cadre de la loi divorce votée en 2003 – loi complétée en 2006 par
Conjoints et concubins violents
En 2003, je participe auprès de Dominique Perben à un groupe de travail sur la réforme du divorce. Contrairement à ce que souhaitait jusqu’alors la gauche, nous aboutissons à la conclusion que la suppression du divorce pour faute serait
Blog pour les 3e, suite : "La France et l´EC"
1992 : loi punissant les violences conjugales Acquisition de droits spécifiques : 1967 : contraception (loi Neuwirth) 1972 : égalité de salaire avec les hommes 1975 : droit à l’IVG (Loi Veil), et loi sur le Divorce par consentement
Ségolène Royal : Le Quebec, l’ignorance des lois et le brouillage
La loi sur le divorce du 26 mai 2004 prévoit en effet « un dispositif qui permet l’éloignement du conjoint violent du domicile lorsqu’une femme est battue. Et nous avons voté le pendant en 2006 pour les concubins violents », a déclaré
Un texte qui porte atteinte à notre démocratie
Comment aurais-je en usé, me suis-je demandé, de mon pouvoir constituant de citoyen si les trois lois constitutionnelles avaient été soumises au référendum et non à la ratification par le Parlement (Assemblée et Sénat) réuni en Congrès?
everydaysocialdemocracy on "Ségolène Royal veut proposer des lois
"Elle ne sait pas que ce dispositif d'éloignement a été mis dans la loi par les gouvernements Raffarin et Villepin", at-elle ajouté en faisant référence à deux textes : la réforme du divorce de 2004 et la loi du 4 avril 2006 "renforçant
compte rendu du livre de J. Marseille par Paul Bairoch
Il est vrai que nécessité fait loi, et les nécessités économiques de la France de 1937 étaient Albert_Sarrautpressantes. Il est vrai aussi que si un député socialiste en 1937 parle de "races nues", en 1933 un autre ministre des colonies
Lettre ouverte à Madame Royal
Le chômage représente 27 % de ces cas et la séparation/divorce 16 % (1 couple sur 2 en Île-de-France - 1 couple sur 3 en province). Si l’on y ajoute les accidents domestiques, les accidents du travail, les décès causés par un accident
bruno84 on "La boulette du jour de Ségolène Royal"
"Nous avons voté en 2003, au moment de la loi divorce, un dispositif qui permet l'éloignement du conjoint violent du domicile lorsqu'une femme est battue. Et nous avons voté le pendant en 2006 pour les concubins violents", a rappelé Mme

Le divorce en France à partir de janvier 2005
Evolution du droit et des mentalités en matière de divorce en France Le nouvelle loi française sur le divorce, applicable depuis le premier janvier 05,
divorce familles séparation
La France, dont la loi accorde seulement la possibilité de résidence alternée qui se trouve limitée ainsi à environ 10% des divorces avec enfants,
Nouvelle loi sur le divorce : des mesures itoires
Les nouvelles règles de divorce en France · De la procédure au divorce La loi pourra s'appliquer également aux procédures de divorce ou de séparation de
- Les Divorcé(e)s de France - lois -
"DIVORCE (E)S DE FRANCE". pour aider les personnes concernées Le divorce et la séparation de corps sont régis par la loi française :
Divorce - réforme - Notaires de France
Le juge prononce le divorce et statue sur ses conséquences. Dans le but de favoriser au maximum les possibilités d'accord entre les époux la loi nouvelle
Divorce - Notaires de France - procédure de divorce
La loi propose un divorce à l'amiable qui est assez souvent retenu. Le juge se contente alors de vérifier la convention des époux .
Société & environnement - Une nouvelle loi pour pacifier le
Vu d’en France · Une nouvelle loi pour pacifier le divorce La loi tente aussi de détourner les époux du stigmatisant « divorce pour faute »
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1. la loi sur le divorce en Chine 2. comment demander le divorce Dans le cas où il n’y aurait pas de lieu de résidence en France : s’adresser au
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Selon la loi danoise, les ex-époux garderont après le divorce le nom choisi est compétent pour vérifier l’opposabilité du divorce en France pour les
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DATES IMPORTANTES DANS L'HISTOIRE DES DROITS DES FEMMES EN FRANCE Loi autorisant le divorce, aux mêmes conditions qu'en 1804. loi+divorce+france: loi+divorce+france