Violences aux femmes: l'UMP dénonce "l'ignorance injustifiable" de
"Nous avons voté en 2003, au moment de la loi divorce, un dispositif qui permet l'éloignement du conjoint violent du domicile lorsqu'une femme est battue. Et nous avons voté le pendant en 2006 pour les concubins violents", a rappelé Mme
Un amendement sur le projet de loi sur le divorce
Un amendement PS-MR au projet de loi relative au divorce a été déposé en Commission de la Justice du Sénat. Il prévoit d'allonger le délai permettant de présumer la désunion irrémédiable des parties en cas de requête unilatérale
Hautes-Pyrénées. Divorce. « La loi n'est pas la même pour tous »
Philippe David a décidé d'avancer sans se cacher derrière une fausse barbe ou un anonymat protecteur. « Je veux que ma démarche soit publique. » souligne ce père de famille séparé de sa compagne.
Divorce : projet de loi, progrès de loi
Michel De Muelenaere
Bons mots et boulettes à gogo
Ségolène Royal a donc oublié l’existence d’un dispositif existant qui permet (déjà) l'éloignement du conjoint violent du domicile lorsqu'une femme est battue dans le cadre de la loi divorce votée en 2003 – loi complétée en 2006 par
Ségolène Royal : Le Quebec, l’ignorance des lois et le brouillage
La loi sur le divorce du 26 mai 2004 prévoit en effet « un dispositif qui permet l’éloignement du conjoint violent du domicile lorsqu’une femme est battue. Et nous avons voté le pendant en 2006 pour les concubins violents », a déclaré
Société: ISRAEL FRANCE DIVORCE - L'égalité de divorcer : le combat
J’ai dénoncé la crispation des communautés juives orthodoxes à propos de la séparation hommes-femmes dans les synagogues, des lois liés à la pureté familiale ou au divorce religieux », raconte Olivia Cattan, qui reconnaît avoir ainsi
Divorces plus précoces, enfants plus jeunes ! 189
On nous dit que le divorce a été rendu plus facile par la loi du 1er janvier 2005. Il faudra voir si ces dispositions ont effectivement des effets sur la divortialité. Rien n’est moins sûr puisque les couples ne se séparent pas parce
La coalition Prodi au bord du divorce sur le pacs
«Je m’en fiche si le gouvernement tombe, je ne voterai pas cette loi.» Fervent catholique, à la tête du petit parti démocrate-chrétien de l’Udeur, le ministre de la Justice du cabinet de Romano Prodi, Clemente Mastella, n’en démord pas.
infrarouge
Alors, si en cas de divorce je devais encore payer une pension comme la loi le veux, je crois qu'il serait bon que j'arrête de me donner et que chacun vive à l'époque de cette loi mal faite et cruelle envers certains hommes. (Suite)

La Loi sur le divorce : Questions et réponses
Il s'agit de la version à jour de la publication La Loi sur le divorce : Questions et réponses, d'abord publiée en 1986 par le ministère de la Justice du
PROJET DE LOI RELATIF AU DIVORCE
projet de loi relatif au divorce. Loi relative au divorce (n° 2004-439 du 26 mai 2004), parue au JO n° 122 du 27 mai 2004 · Analyse des discussions
Projet de loi relatif au divorce
Projet de loi relatif au divorce - Sénat français.
Réforme du divorce - LOI DU 26 MAI 2004
Désormais, les époux n’ont plus à choisir le cas de divorce au moment du dépôt de leur requête. La loi leur permet également, en fonction de l’évolution de
divorce,loi
Nouvelle loi sur le divorce - Texte de la proposition de loi votée al'Assemblée nationale le 10 octobre 2001 (loi Colcombet)
Assemblée nationale - Projet de loi relatif au divorce
Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce Texte définitif n° 298 : Projet de loi relatif au divorce adopté le 12 mai 2004 (accès à la version
Table chronologique
Loi - divorce par consentement mutuel, seconds mariages - art. Loi - divorce - art. 229 à 232, 238, 241-1, 258, 259 à 261, 266, 267, 267 bis, 273, 276,
La loi sur le divorce (9 octobre 1792)
Le mardi 9 octobre 1792, l'assemblée décide de rendre exécutive la "Loi sur le divorce". Partant du constat que le mariage est un simple contrat civil,
La Loi du divorce
Le texte du promoteur du rétablissement de la loi sur le divorce en France, promulguée en 1792, adoptée à nouveau en 1884
Divorce Familles Séparation
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