L'affaire Hallyday : épilogue de la rupture du contrat d'artiste II
Indépendamment de l'image d'Épinal présumant que les parties à un contrat d'artiste s'engagent sur un pied d'égalité, comment pourraient-elles prévoir les conséquences juridiques de leur séparation suite à la faute de l’une d’elles,
Balavoine : l'éternel
Présence étant sous contrat chez Vogue, le directeur artistique de cette maison de disque ne souhaite pas se séparer de Daniel Balavoine et lui demande de composer quelques chansons. Malheureusement, chacune de ses tentatives est
QUERELLE AUTOUR DE LA PROPRIETE D'UNE VILLA : L'ex-« Lion » Oumar
Dans un régime de séparation des biens, la loi spécifie que chaque conjoint garde ce qui lui appartient de droit, mais quand un membre du couple met à son nom ce que l'autre estime lui revenir intégralement, c'est sûrement le début de
LE PERE PEINARD 1897, et autres petits "bijoux" du même tonneau !
Elle a le pouvoir de demander contre son époux, la séparation des biens, de renoncer à la communauté si celle-ci est onéreuse ou si elle l’accepte de n’en payer les dettes que jusqu’à concurrence de sa part. La totalité des sommes dues
Laurence Danon, l'hirondelle
Ceci dit, il est fort probable que son contrat (ou un avenant à son contrat), ait prévu une "indemnité de départ contractuelle" (ce que l'on appelle les "golden parachutes"). La question qui suit concerne la justification du
Ce qu'on ne vous a pas dit à propos de Windows Vista
On pourrait s'arrêter à la conclusion de CNet et affirmer que c'est une mise à jour bienvenue de Windows, et qu'elle va remplir son contrat, de façon plus moderne et plus y que l'antique Windows XP, d'autant que dans quelques mois,
S'inspirer du Pacs
Faite la relation avec un contrat d'embauche (CPE révisé ou futur contrat unique) laissons de la souplesse et de la simplciité en cas de séparation, bien sûr motivée. Là aussi l'environnement, le marché, notre affectivité vis à vis de
Le Contrat social : Livre II
Tout homme peut donc disposer pleinement de ce qui lui a été laissé de ses biens et de sa liberté par ces conventions. Dans le contrat social, il n’ya aucune renonciation véritable car la situation des particuliers se trouve améliorer
Bernard Langlois Politis : le mariage = exigence d'égalité ?
Ce qui ne ferait nulle peine aux très nombreux concubins hétéros qui s’en passent fort bien et procréent en toute liberté des enfants qui ne s’en portent pas plus mal. On remplacerait ça par un contrat civil, dûment enregistré en mairie
La jeunesse sonique ne dort pas!
Steve Shelley: Malgré la fin du contrat avec Geffen, il n'est pas non plus impossible que l'on rempile. Dit comme ça, cela peut paraître étrange. Mais les choses changent tellement vite dans l'industrie du disque actuellement,
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