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DEVOIR DE VIGILANCE DU BANQUIER
DEVOIR DE VIGILANCE DU BANQUIER de leurs montants au crédit de son compte ; que la banque a soutenu que la signature de M. Succar était authentique ;
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Crédit affecté : quelques précisions. Crédit à la consommation Devoir d’informer et de s’informer sur le client, jusqu’où aller en pratique ?
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1991 relative au crédit à la consommation, les personnes physiques et devoir de vigilance relatif à la clientèle (par ailleurs très nombreuses et
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plus de la fixation de règles minimales au titre du devoir de vigilance et des deux sociétés de crédit à la consommation et de deux sociétés de