JO N° 65 DU 17 MARS 2007
d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériel agricole
[Legifrance] JO No 65 DU 17 MARS 2007
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et
JO N° 48 DU 25 FEVRIER 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710363A Arrêté du 12 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes,
[Legifrance] JO No 20 DU 24 JANVIER 2007
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=
[Legifrance] JO No 48 DU 25 FEVRIER 2007
Arrêté du 12 février 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre (n° 23)
[Legifrance] JO No 21 DU 25 JANVIER 2007
Arrêté du 16 janvier 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits
[Legifrance] JO No 45 DU 22 FEVRIER 2007
Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires au secteur des institutions de prévoyance
[Legifrance] JO No 58 DU 9 MARS 2007
Arrêté du 28 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)
Une Europe de taille
Si ces ouvriers sont employés sur un contrat de droit roumain, si les charges sociales patronales sont calculées sur l'assiette roumaine, leur salaire respecte la convention collective française en vigueur.
[Legifrance] JO No 67 DU 20 MARS 2007
Arrêté du 6 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=
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